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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction de nouveaux quais au port de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot1879
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de l'Aisne à l'Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (18 mars 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de la Marne à la Saône et l'exécution de la partie de ce canal comprise entre Donjeux et Pontailler, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal dérivé du Rhône en vue de l'irrigation des terres et de la submersion des vignes dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Elne à Arles-sur-Tech, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bas-Evette à Giromagny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mezzana à Corte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Moulis à la rive gauche de la Gironde près Lamarque, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nantes à Segré, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 mars 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Quimper à Pont-l'Abbé, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Rodez à Carmaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Sablé à Sillé-le-Guillaume, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (17 juin 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tonneins à Villeneuve-sur-Lot, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la limite de la Sarthe (vers La Flèche) à Saumur, avec raccordement des gares de Saumur, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer d'Albi au Vigan comprise entre la ligne de Latour à Millau et Le Vigan... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juillet 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de ferCharles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de ferCharles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Auray à Quiberon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Eu à Dieppe, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Hirson à Busigny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Baroncourt à Etain, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (28 juin 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Fère-Champenoise à Vitry-le-François, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Gilley à Pontarlier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Loudun à Châtellerault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement de chemin de fer entre la ligne de grande ceinture et la gare actuelle de Saint-Germain, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (19 décembre 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la détermination du tracé des chemins de fer de grande ceinture autour de Paris comprise entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiseau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 avril 1879.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18794