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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Maubeuge (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.)Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un port dans l'anse du Fossillon, à Royan, à l'embouchure de la Gironde, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (6 juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un troisième bassin à flot au port de Rochefort (Charente-Inférieure) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (25 juin 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une Ecole nationale d'arts et métiers à Lille (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 décembre 1880.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une Ecole nationale professionnelle spéciale à la grosse chaudronnerie et aux grandes constructions en fer à Nevers (Nièvre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 décembre 1880.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de Saint-Sébastien à Guéret, par ou près Dun-le-Paleteau et Forges, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Orange à l'Isle, par Carpentras, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (12 juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Champagnole à ou près Tancua, avec embranchement sur Morez, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Guingamp à Paimpol, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Longeray à Divonne par ou près Collonges et Gex, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Champagnole, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (25 juin 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mauriac à la ligne d'Aurillac à Saint-Denis-lès-Martel en passant par ou près Espont, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (22 juin 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mont-de-Marsan à ou près Saint-Sever, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pont-Audemer à Quetteville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (31 mai 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest, près Laval, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (10 juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Prades à Olette, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 janvier 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Provins à Esternay, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tamnay à Château-Chinon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (25 juin 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Vire à Saint-Lô, avec embranchement sur Caen, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18805
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (7 mai 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la construction d'un canal du Hâvre à Tancarville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (25 mai 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18804
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François, compris entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18805
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux destinés à l'achèvement de l'avant-port nord du port de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (8 juin 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la création d'un port en eau profonde à la Mare à la Besse, dans la rade de la Pallice, près La Rochelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (23 février 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à faire pour l'établissement d'une entrée profonde et d'une rade au port de Cette (Hérault), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (3 juillet 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18803
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Apt à la ligne de Forcalquier et à Volx, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1880.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18805
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Châtellerault à Tournon-Saint-Martin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (7 mai 1880.)Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18805
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Forcalquier à Volx, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18804