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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, par M. Paris,... (26 juillet 1881.)Auguste-Joseph ParisImpr. de P. Mouillot188122
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant création d'une Caisse d'épargne postale, par M. Le Bastard,... (3 février 1881.)Edgar Le BastardImpr. de P. Mouillot188165
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'avancement dans l'armée, par M. le colonel Meinadier,... (7 avril 1881.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot188152
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Code rural (Du bail emphythéotique ou à long terme) par M. Ribière,... (3 décembre 1881.)Hippolyte RibièreImpr. de P. Mouillot188138
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Code rural (des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales) par M. Ribière,... (5 décembre 1881.)Hippolyte RibièreImpr. de P. Mouillot188118
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le Code rural (vices rédhibitoires), par M. Emile Labiche,... (25 juillet 1881.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot188158
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés d'un chemin de fer de ou près Thiant, sur la ligne de Valenciennes au Cateau, à Lourches, par M. Testelin,... (26 juillet 1881.)Achille-Arthur-Armand TestelinImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur la liberté de réunion, par M. Emile Labiche,... (30 mai 1881.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot188115
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation dit canal de Manosque, dérivé de la Durance dans le département des Basses-Alpes, par M. Michel,... (24 juin 1881.)Eugène MichelImpr. de P. Mouillot188115
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetAchille-Arthur-Armand TestelinImpr. de P. Mouillot188166
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de conférer aux administrateurs de communes mixtes, en territoire civil, la répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat, par M. Casimir Fournier,... (14 juin 1881.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot18819
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution, aux frais de l'Etat, de travaux de construction d'un canal, dit canal de Canet, dérivé de la rivière d'Aude, pour la submersion ou l'irrigation d'une partie du territoire des communes de Tourouzelle, Lézignan, Canet et Raissac-Villedaigne (département de l'Aude), par M. Michel,... (22 juillet 1881.)Eugène MichelImpr. de P. Mouillot18818
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'amélioration du Canal du Centre, par M. Krantz,... (4 juin 1881.)Jean-Baptiste KrantzImpr. de P. Mouillot18819
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique le rachat du canal de Beaucaire et du canal de La Radelle, par M. Griffe,... (27 juin 1881.)Charles-Antoine-Jules GriffeImpr. de P. Mouillot188110
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le liquidateur judiciaire de la Compagnie des chemins de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune-la-Rolande pour le rachat desdites lignes, par M. Malens,... (23 juillet 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot188116
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une Ecole nationale d'arts et métiers à Lille (Nord), par M. Merlin,... (8 février 1881.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18817
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une Ecole nationale des arts industriels à Roubaix (Nord), par M. Merlin,... (27 juillet 1881.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18815
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une Ecole nationale professionnelle, spéciale à la grosse chaudronnerie et aux grandes constructions en fer, à Nevers (Nièvre), par M. Massé,... (10 février 1881.)Jean-Baptiste-Alfred MasséImpr. de P. Mouillot18819
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création, par l'Etat, d'une Ecole normale, destinée à préparer des professeurs-femmes pour les écoles secondaires de jeunes filles, par M. Ferrouillat,... (11 juillet 1881.)Jean-Baptiste FerrouillatImpr. de P. Mouillot18815
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Loudéar, avec raccordement à Goarec sur le canal de Nantes à Brest, par M. Malens,... (22 juillet 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Morlaix avec raccordement sur la ligne de Paris à Brest et embranchement sur le port de Morlaix, par M. Malens,... (8 juillet 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18815
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de La Brohinière à Dinan et à Dinard, par M. Malens,... (23 juillet 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18815
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lavelanet à Bram, par M. Malens,... (28 juillet 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Girons à Oust, près Seix, par M. Malens,... (28 juillet 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Bourges à Avallon, comprise entre Cosne et Clamecy, par M. Malens,... (26 juillet 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Castelsarrasin à Lombez, comprise entre Castelsarrasin et Beaumont-de-Lomagne, par M. Testelin,... (27 juillet 1881.)Achille-Arthur-Armand TestelinImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nérac à Mont-de-Marsan, par M. Malens,... (27 juillet 1881.)César-Jules-Antoine MalensImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal, dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres (département des Hautes-Alpes), pour l'irrigation de la rive droite de cette rivière jusqu'aux abords de Sisteron (Basses-Alpes), par M. Georges Guiffrey,... (28 juin 1881.)Georges GuiffreyImpr. de P. Mouillot188123
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la substitution du brodequin napolitain au soulier et aux guêtres pour la chaussure des troupes à pied, par M. le général Robert,... (22 juin 1881.)Pierre-Joseph RobertImpr. de P. Mouillot188115
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet les modifications à apporter au décret du 24 octobre 1870 sur les Cours d'assises et le jury en Algérie, par M. Casimir Fournier,... (23 juillet 1881.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot18819