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Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la reconstruction d'un pont situé sur un chemin vicinal, par M. A. Huguet,... (5 juillet 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot1881
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Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins ordinaires, par M. Guyot-Lavaline,... (25 juillet 1881.)Jean-Baptiste-Charles Guyot-LavalineImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour le rachat d'un pont à péage et pour les travaux des chemins vicinaux, par M. le Bon Le Guay,... (12 juillet 1881.)Léon Le GuayImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, par M. A. Huguet,... (18 juillet 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour le remboursement d'une partie de la dette départementale et pour les travaux de l'asile d'aliénés, par M. Vallier,... (18 juillet 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, par M. A. Huguet,... (18 juillet 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, par M. Vallier,... (26 juillet 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour la construction d'une Ecole normale d'institutrices, par M. Guyot-Lavaline,... (22 juillet 1881.)Jean-Baptiste-Charles Guyot-LavalineImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. A. Huguet,... (18 juillet 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire du canton de Vence (Alpes-Maritimes) les communes de Cagnes, La Colle, Saint-Paul, Villeneuve-Loubet et Saint-Laurent-du-Var, à l'effet de former un nouveau canton dont le chef-lieu serait fixé à Cagnes par M. A. Huguet,... (11 juillet 1881.)Auguste HuguetImpr. de P. Mouillot18817
Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à une rectification de limites entre les communes de Rosporden et de Melgven (Finistère), par M. Guyot-Lavaline,... (7 juillet 1881.)Jean-Baptiste-Charles Guyot-LavalineImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Mazeau,... (15 novembre 1881.)Charles MazeauImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Landrecies (Nord), par M. Théry,... (10 novembre 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne), par M. Théry,... (10 novembre 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais), par M. Théry,... (10 novembre 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Besançon à contracter un emprunt à la Caisse des écoles, par M. Vallier,... (29 juillet 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter 2,475,162 fr. 45, par M. Mazeau,... (29 juillet 1881.)Charles MazeauImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter une somme de 300,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Théry,... (29 juillet 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental par M. Arbel,... (15 novembre 1881.)Lucien ArbelImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Vallier,... (28 juillet 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18816
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes dans le département de la Vendée, entre l'Etat et M. le Bon de Saint-Geniès (Pierre-Henri-Edouard-Alfred), propriétaire à Beau-Séjour, commune de Seur (Loir-et-Cher), par M. Théry,... (29 juillet 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Roscoff (Finistère), par M. Théry,... (10 novembre 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), par M. Théry,... (10 novembre 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Lyon (Rhône), par M. Théry,... (10 novembre 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), par M. Théry,... (10 novembre 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), par M. Théry,... (10 novembre 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à attribuer le hameau de Bagnard à la commune de Saint-Silvain-Bellegarde (Creuse), par M. Théry,... (15 novembre 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18814
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 90,000 francs, par M. Vallier,... (29 juillet 1881.)Germain VallierImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à contracter un emprunt de 280,000 francs, par M. Théry,... (10 novembre 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 300,000 francs, par M. Théry,... (28 juillet 1881.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18813