Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes dans le département de la Vendée, entre l'Etat et M. le Bon de Saint-Geniès (Pierre-Henri-Edouard-Alfred), propriétaire à Beau-Séjour, commune de Seur (Loir-et-Cher), par M. Théry,... (29 juillet 1881.)
auteur :Antoine Théry
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |