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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à approuver la Convention passée... entre le Préfet de la Seine, au nom de la ville de Paris et les liquidateurs de la Compagnie parisienne du gaz en ce qui concerne le service des pensions et secours annuels accordés au personnel... présenté... par M. Clémenceau,... [10 mars 1908.]Georges ClemenceauImpr. de P. Mouillot1908
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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à autoriser l'Algérie à contracter un emprunt de 175000000 de francs, présenté... par M. Clémenceau,... [4 février 1908.]Georges ClemenceauImpr. de P. Mouillot19084
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1909, présenté... par M. Georges Clémenceau,... et par M. J. Caillaux,... [30 novembre 1908.]Georges Clemenceau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190840
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à conférer aux femmes l'éligibilité aux Conseils de prud'hommesRené Viviani, Aristide BriandImpr. de P. Mouillot19084
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à fixer le régime douanier applicable au carbure de calcium, présenté... par M. Jean Cruppi,... et par M. J. Caillaux,... [26 novembre 1908.]Jean Cruppi, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19083
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire à la parafine destinée à la fabrication des bougies et des papiers glacés pour l'exportation, présenté... par M. Jean Cruppi,... et par M. J. Caillaux,... [13 février 1908.]Jean Cruppi, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19083
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant à la prorogation, jusqu'au 31 mai 1909 des dispositions de la loi du 2 avril 1898 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériculture et à la filature de la soie, présenté... par M. Jean Gruppi,... par M. Ruau,... et par M. J. Caillaux,... [26 mai 1908.]Jean Cruppi, Joseph Caillaux, Joseph RuauImpr. de P. Mouillot19083
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 12500 francs pour la participation de la France à l'exposition internationale des Beaux-Arts de Venise, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. J. Caillaux,... [27 février 1908.]Gaston Doumergue, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19083
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Meurthe-et-Moselle, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Lunéville à Blamont... présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [13 février 1908.]Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190870
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, du chemin de fer d'intérêt local de Grenoble à Villard-de-Lans, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [18 décembre 1908.]Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190850
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement conclu à Paris, le 18 septembre 1907, entre la République française et la République de Liberia pour fixer définitivement les limites des possessions françaises et des territoires du Libéria, présenté... par M. Stéphen Pichon,... et par M. Milliès-Lacroix,... [21 février 1908.]Stephen Pichon, Raphaël Milliès-LacroixImpr. de P. Mouillot19087
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention internationale signée à Rome le 9 décembre 1907, pour la création d'un office international d'hygiène publique présenté... par M. Clémenceau,... par M. Stephen Pichon,... et par M. J. Caillaux,... [18 février 1908.]Georges Clemenceau, Stephen Pichon, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190811
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la guerre sur l'exercice 1908, d'un crédit de 1202710 francs destiné à l'amélioration de la situation du personnel d'exploitation des établissements militaires, présenté... par M. le général Picquart,... et par M. J. Caillaux,... [17 mars 1908.]Joseph Caillaux, Georges PicquartImpr. de P. Mouillot19083
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, en ce qui concerne l'artillerie, présenté... par M. le général Picquart,... [23 décembre 1908.]Georges PicquartImpr. de P. Mouillot190819
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 25 des lois des 15 février 1902, 29 janvier 1906 sur la protection de la santé publique (composition du comité consultatif d'hygiène publique de France), présenté... par M. Georges Clémenceau,... [28 janvier 1908.]Georges ClemenceauImpr. de P. Mouillot19086
Projet de loi adopté par la Chambre des députés relatif à la participation des services publics à l'Exposition franco-britannique de Londres et à l'ouverture sur l'exercice 1908, de crédits extraordinaires pour cet objet, présenté... par M. Clémenceau,... par M. J. Cruppi,... et par M. J. Caillaux,... [1er février 1908.]Georges Clemenceau, Jean Cruppi, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19084
Projet de loi adopté par le Sénat... autorisant certaines dérogations à la loi du 1er avril 1898 en faveur des Sociétés de secours mutuels constituées dans les armées de terre et de mer, présenté... par M. le Général Picquart,... [30 novembre 1908.]Georges PicquartImpr. de P. Mouillot19086
Projet de loi autorisant certaines dérogations à la loi du 1er avril 1898, en faveur des Sociétés de secours mutuels constituées dans les armées de terre et de mer, présenté... par M. le général Picquart,... par M. Gaston Thomson,... et par M. René Viviani,... [30 janvier 1908.]Gaston Thomson, René Viviani, Georges PicquartImpr. de P. Mouillot19087
Projet de loi ayant pour objet d'allouer une indemnité aux membres du jury criminel qui n'ont pas droit à l'indemnité de séjour établie par la loi du 19 mars 1907Aristide BriandImpr. de P. Mouillot19083
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Meuse d'un chemin de fer d'intérêt local de Rambercourt-aux-Pots à Pierrefitte, présenté... par M. Louis Barthou... [9 juillet 1908.]Louis BarthouImpr. de P. Mouillot190820
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, d'une ligne de chemin de fer de la place des Abbesses à la place Jules-Joffrin, formant le prolongement du chemin de fer d'intérêt local souterrain de Montmartre à Montparnasse... présenté... par M. Louis Barthou,... [31 mars 1908.]Louis BarthouImpr. de P. Mouillot19087
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, entre Cusset et la limite du département de la Loire, vers Boën, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [31 mars 1908.]Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190859
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur, de Froissy à Crévecoeur, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [31 mars 1908.]Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190842
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Oise et de la Somme, des chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Guiscard à Ham et de Lassigny à Montdidier, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [27 mars 1908.]Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190888
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement... d'un chemin de fer d'intérêt local... de Romery à Liart, par Vervins et Brunehamel présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [3 juillet 1908.]Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190819
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à effectuer pour la transformation en voie d'un mètre de largeur de la voie de 0m80 du chemin de fer d'intérêt local de Wasigny à Signy-l'Abbaye et pour l'exécution du chemin de fer de Signy-l'Abbaye à Mézières et à Mohon... présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... (17 décembre 1908.)Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190829
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, de Castelnau-Magnoac à Tarbes et d'Arreau à Saint-Lary... présenté... par M. Louis Barthou,... par M. Ruau,... et par M. J. Caillaux,... [10 juillet 1908.]Louis Barthou, Joseph Caillaux, Joseph RuauImpr. de P. Mouillot190815
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée pour le raccordement, par voie ferrée, de l'entrepôt général du quai Saint-Bernard, à Paris, avec les voies du réseau d'Orléans, présenté... par M. Clémenceau,... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [24 mars 1908.]Louis Barthou, Georges Clemenceau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190812
Projet de loi ayant pour objet l'augmentation, en ce qui concerne la Compagnie du Chemin de fer du Nord, du maximum des travaux complémentaires autorisés par la loi de finances du 31 décembre 1907, présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [8 décembre 1908.]Louis Barthou, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19083
Projet de loi ayant pour objet la construction au port de Marseille, d'un nouveau bassin dit de la "Madrague", présenté... par M. Louis Barthou,... M. Jean Cruppi,... et M. J. Caillaux,... [10 juillet 1908.]Louis Barthou, Jean Cruppi, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19085