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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial comprise entre Lozanne et Paray-le-Monial, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot
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1882
6
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bazas à Auch comprise entre Bazas et Eauze, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (5 mai 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18825
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Casamozza à Bonifacio, comprise entre Casamozza et le Fium'Orbo, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18825
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (25 juillet 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18825
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lannemezan à Arreau, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (8 juillet 1882.)Léon Say, Henry VarroyImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 mars 1882.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (4 février 1882.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 janvier 1882.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)Léon SayImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 novembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi des Echelles (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Albertville (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18823