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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchâteau à Barizey-la-Côte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (25 janvier 1883.)Charles Hérisson, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot
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1883
4
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Orange à Vaison, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (12 juillet 1883.)Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (26 juillet 1883.)Pierre Tirard, David RaynalImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la fixation du prix de vente de la poudre au bois pyroxylé, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (10 juillet 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (8 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception, à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur les alcools à l'octroi de Dérimon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (21 décembre 1882.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 juillet 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Plouvien (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue dans le département de la Seine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Hanvec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (8 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Guimilian (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (4 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 novembre 1883.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18833