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Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, par M. Le Monnier,... (16 décembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot
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1886
3
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement, pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Le Monnier,... (15 décembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices de Coutances, par M. Tézenas,... (30 janvier 1886.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), par M. Le Monnier,... (14 décembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant rétablissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), par M. Le Monnier,... (7 décembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Durand,... par M. Le Monnier,... (30 novembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département du Loiret entre l'Etat et M. Amand,... par M. Le Monnier,... (7 décembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18865
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département du Loiret, entre l'Etat et M. Debacq, par M. Le Monnier,... (25 novembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un emprunt antérieurement contracté par la ville d'Annonay (Ardèche) et à autoriser cette ville à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (27 novembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18865
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement pris par la ville de Grenoble (Isère), par M. Féral,... (9 décembre 1886.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18865
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter une somme de 440,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (15 décembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18866
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 40,500 francs, par M. Le Monnier,... (27 novembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter une somme de 580,920 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Sébline,... (14 décembre 1886.)Charles SéblineImpr. de P. Mouillot18866
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 150,000 francs, par M. Le Monnier,... (17 décembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins stratégiques, par M. Tézenas,... (30 janvier 1886.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'Ecole normale d'institutrices de Grenoble, par M. Féral,... (7 décembre 1886.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'instituteurs à Guéret, par M. Tézenas,... (4 février 1886.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux de l'Ecole normale d'institutrices, par M. Guyot-Lavaline,... (2 février 1886.)Jean-Baptiste-Charles Guyot-LavalineImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux de restauration de l'Ecole normale d'institutrices de Rumilly, par M. Le Monnier,... (14 décembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux ordinaires, par M. Tézenas,... (30 janvier 1885.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à contracter un emprunt pour l'acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices, par M. Mayran,... (8 février 1886.)Casimir MayranImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement pour les travaux de M. Le Monnier,... (2 décembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt pour la reconstruction de l'école normale d'instituteurs de Parthenay, par M. Mayran,... (8 février 1886.)Casimir MayranImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de construction de l'école normale d'institutrices, par M. Féral,... (7 décembre 1886.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de réparation de l'Ecole normale d'instituteurs, par M. Tézenas,... (4 février 1886.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour venir en aide aux communes dans la Défense d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Féral,... (7 décembre 1886.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) sous les noms de Balarue-le-Vieux et de Balaruc-les-Bains, par M. Combescure,... (25 novembre 1886.)Édouard CombescureImpr. de P. Mouillot18866
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à diviser le canton de Bouchain et à créer un nouveau canton dont Denain sera le chef-lieu, par M. Le Monnier,... (15 décembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18867
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à rembourser en partie les emprunts faits par les communes pour leurs édifices scolaires par M. Le Monnier,... (15 décembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18864