Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement pour venir en aide aux communes dans la Défense d'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Féral,... (7 décembre 1886.)

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