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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Peaudecerf,... (8 juillet 1886.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot1886
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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à contracter un emprunt pour la création d'un asile public d'aliénés, par M. Le Monnier,... (21 octobre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18867
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à créer des ressources extraordinaires pour la construction des chemins vicinaux ordinaires, par M. Le Monnier,... (9 juillet 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18866
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices de Valence, par M. Peaudecerf,... (8 juillet 1885.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux. Les chemins vicinaux ordinaires, par M. Peaudecerf,... (15 juillet 1886.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour les travaux des lignes vicinales, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour la construction de divers chemins de fer d'intérêt général, par M. Alfred Mathey,... (9 juillet 1886.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à emprunter 249,000 francs pour la construction de chemins stratégiques, par M. Le Monnier,... (21 octobre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires en vue du payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Alfred Mathey,... (12 juillet 1886.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18866
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une Ecole normale d'institutrices à Draguignan, par M. Peaudecerf,... (8 juillet 1886.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire le hameau de Gévrin de la commune de Pugieu (canton de Virieu-le-Grand, arrondissement de Belley, département de l'Ain) pour la réunir à la commune d'Andert-et-Condom (canton et arrondissement de Belley), par M. Alfred Mathey,... (1er juillet 1886.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18865
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune d'Aubigny (Haute-Marne), une imposition extraordinaire, par M. Le Monnier,... (8 juillet 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 7e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de La Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 129,432 fr., par M. Le Monnier,... (20 novembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Fresneau tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur les provenances, qualités et prix des fournitures militaires et autres, inscrites au budget de l'Etat, par M. Emile Loubet,... (18 février 1886.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section du Bourgneuf de la commune de Vierzon-Village (canton de Vierzon, arrondissement de Bourges, département du Cher) pour l'ériger en commune distincte, par M. Le Monnier,... (23 novembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18866
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), par M. Roger,... (7 décembre 1886.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes perçues à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), par M. Roger,... (7 décembre 1886.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter 550,500 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (16 novembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18866
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter 81,242 francs 39 c., par M. Le Monnier,... (16 novembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte d'Or) à emprunter une somme de 1,600,000 francs, par M. Fayard,... (20 novembre 1886.)Joseph-Albin FayardImpr. de P. Mouillot18865
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200,000 fr., par M. Sébline,... (25 novembre 1886.)Charles SéblineImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Alençon, par M. Sébline,... (16 novembre 1886.)Charles SéblineImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement pour le payement de diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Le Monnier,... (16 novembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Ajaccio et pour les dépenses du service vicinal, par M. Fayard,... (26 octobre 1886.)Joseph-Albin FayardImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales, par M. Fayard,... (18 novembre 1886.)Joseph-Albin FayardImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local, par M. Le Monnier,... (16 novembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des écoles normales, par M. Le Monnier,... (27 novembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18866
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, par M. Sébline,... (16 novembre 1886.)Charles SéblineImpr. de P. Mouillot18864
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à emprunter 152,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Volland,... (15 décembre 1886.)Adrien VollandImpr. de P. Mouillot18863
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Vouziers (Ardennes), par M. Le Monnier,... (14 décembre 1886.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18863