Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Fresneau tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur les provenances, qualités et prix des fournitures militaires et autres, inscrites au budget de l'Etat, par M. Emile Loubet,... (18 février 1886.)
auteur :Émile Loubet
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |