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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (10 juillet 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi du Faou (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mai 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 novembre 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (6 mars 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin... (14 décembre 1886.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (11 juin 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot188617
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1887), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... et par M. Sadi-Carnot,... (6 juillet 1886.)Sadi Carnot, Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18866
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant rétablissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (2 décembre 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant rétablissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (6 mars 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mars 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mai 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 mai 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (15 novembre 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (27 mai 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (5 juillet 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (8 juillet 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour l'acquisition d'un hôtel par la Caisse nationale d'épargne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Granet,... et par M. Sadi-Carnot,... (16 novembre 1886.)Sadi Carnot, Félix GranetImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux membres des familles ayant régné en France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sarrien,... (12 juin 1886.)Ferdinand Sarrien, Charles-Étienne-Émile DemôleImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'Exposition universelle de 1889, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Sadi-Carnot,... (21 avril 1886.)Sadi Carnot, Édouard LockroyImpr. de P. Mouillot188618
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'assainissement de la ville de Toulon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Sadi-Carnot,... (24 juin 1886.)Sadi Carnot, Édouard Lockroy, Hyacinthe Théophile AubeImpr. de P. Mouillot18864
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... et par M. Sadi-Carnot,... (25 mars 1886.)Sadi Carnot, Jules DevelleImpr. de P. Mouillot188614
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution du canal d'irrigation et de submersion de Cuxac-Lespignan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... (29 juin 1886.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18865
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Boulanger,... (5 juin 1886.)Georges BoulangerImpr. de P. Mouillot18863
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains dans le département de Loir-et-Cher, entre l'Etat et M. Thurneyssen, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (27 mars 1886.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18863