Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (6 mars 1886.)

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