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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (28 novembre 1887.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18874
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par Mr Dauphin,... (11 mars 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (28 mai 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (21 mars 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (21 février 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Sedan (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes, à établir sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 février 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant réforme du régime en vigueur pour les lettres expédiées après les levées générales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. F. Granet,... (28 janvier 1887.)Félix GranetImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1888), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (20 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes) et rehaussement du taux de la surtaxe actuellement perçue sur le vin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Scaer (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (28 mai 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Fourmies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (21 juin 1887.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Caudan (Morbihan), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (31 mars 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux auditeurs de seconde classe au Conseil d'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sarrien,... (19 février 1887.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18874
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux travaux d'étanchement et d'alimentation du canal de La Bourne (département de la Drôme), présenté pour nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Develle,... (8 février 1887.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'installation d'un hôtel des postes et des télégraphes à Toulouse (Haute-Garonne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. F. Granet,... (28 janvier 1887.)Félix GranetImpr. de P. Mouillot188711
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la convocation d'une section technique d'ouvriers de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.)Maurice Rouvier, Théophile-Adrien FerronImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et M. Baudoin-Cuisset de terrains situés dans le département du Nord, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (17 juin 1887.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Béthune (Pas-de-Calais), de terrains situés à Béthune, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (12 mai 1887.)Albert DauphinImpr. de P. Mouillot18873
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à une expérience de mobilisation, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Ferron,... et par M. Rouvier,... (19 juillet 1887.)Maurice Rouvier, Théophile-Adrien FerronImpr. de P. Mouillot18878
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... par M. Barbe, et par M. Dautresme,... (7 juin 1887.)Lucien Dautresme, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18877