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Filtres actifsÉditeur :Impr. de P. Mouillot×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour une nouvelle période de sept années, la loi du 28 juin 1881, qui a conféré aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, en Algérie, par M. Jacques,... (19 juin 1888.)Édouard JacquesImpr. de P. Mouillot
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1888
12
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Morellet et de plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission d'étude et d'élaboration d'une loi réglant la procédure à suivre quand les Chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires, par M. Morellet,... (7 juin 1888.)Alphonse MorelletImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Mazeau, Béral et de Marcère tendant à la modification des articles 20 et 21 du Règlement du Sénat, par M. Féral,... (9 juillet 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution portantAlbert GarrigatImpr. de P. Mouillot188812
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité sur le projet de résolution portantAlbert GarrigatImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1887, par M. Garrigat,... (17 décembre 1888.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot188818
Rapport fait, au nom de la Commission de comptabilité, sur le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1886, par M. Garrigat,... (5 mars 1888.)Albert GarrigatImpr. de P. Mouillot188822
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantEdouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, par M. Merlin,... (28 décembre 1888.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, un crédit de 50,000 francs pour venir en aide aux familles des marins français qui ont péri victimes des évènements de mer pendant la campagne de 1888, par M. Barbey,... (22 décembre 1888.)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la Chambre de commerce d'Alger à emprunter 1,000,000 de francs en vue de concourir aux frais de construction d'un palais consulaire à Alger, et la perception d'une imposition extraordinaire, additionnelle à la contribution des patentes, pour faire face à l'amortissement de cet emprunt, par M. Merlin,... (28 décembre 1888.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetÉdouard MillaudImpr. de P. Mouillot18889
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetÉdouard MillaudImpr. de P. Mouillot18889
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder à titre de récompense nationale, une pension à M. le docteur Maillot, ancien médecin inspecteur et résident du Conseil de santé des armées, par M. Merlin,... (16 juillet 1888.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 40,000 fr. pour la location du Théâtre de Paris afin d'y continuer l'exploitation du théâtre national de l'Opéra-Comique, par M. Tolain,... (19 décembre 1888.)Henri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 440,000 francs pour l'exécution de travaux dans le domaine national de Versailles, par M. Hippolyte Maze,... (30 mars 1888.)Hippolyte Louis Alexandre MazeImpr. de P. Mouillot18887
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, chapitre 28, (matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix) un crédit supplémentaire de 3,000 francs pour travaux de réparations à exécuter d'urgence à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, par M. Tolain,... (26 décembre 1888.)Henri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'offrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 70,000 francs pour frais d'inspection des viandes à la frontière, et d'ouvrir au budget des recettes dudit exercice, une somme de 70,000 francs représentant le produit de la taxe d'inspection, par M. Tolain,... (17 juillet 1888.)Henri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 200,000 francs pour les travaux de construction d'une salle des fêtes au palais de l'Elysée, par M. Edouard Millaud,... (28 décembre 1888.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 500,000 fr. pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux agriculteurs, victimes de leurs ravages en Algérie, par M. Merlin,... (28 juin 1888.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantCharles MerlinImpr. de P. Mouillot188841
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantJean RogerImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantJean RogerImpr. de P. Mouillot188816
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantJean RogerImpr. de P. Mouillot18887
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantCharles MerlinImpr. de P. Mouillot188833
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantJean RogerImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJean RogerImpr. de P. Mouillot18888
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget extraordinaire de la guerre pour l'exercice 1889 (nouvelle dotation), par M. Roger,... (26 décembre 1888.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot188822
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 280,000 fr., pour l'appropriation de l'ancien palais des Tuileries, par M. Edouard Millaud,... (28 décembre 1888.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 6,000 fr. pour l'installation, pendant la saison d'été, du président de la République au palais de Fontainebleau, par M. Pénicaud,... (12 juillet 1888.)René PénicaudImpr. de P. Mouillot18883