SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

11 032 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Impr. de P. Mouillot×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à affecter à la construction d'un hôtel de sous-préfecture, à Saint-Nazaire, une partie des ressources extraordinaires créées par la loi du 30 mai 1887 pour l'établissement du chemin de fer de Châteaubriand à Ploërmel, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le Monnier
← PrécédentPage 175 / 368 · 11 032 résultatsSuivant →
Impr. de P. Mouillot
1888
7
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, par M. Libert,... (25 octobre 1888.)Marcel-François-Jean-Baptiste LibertImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le service de deux emprunts et pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun et des bâtiments départementaux, par M. Le Monnier,... (5 juillet 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt pour la construction d'une école maternelle annexée à l'école normale de filles de Tarbes, par M. Féral,... (10 juillet 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (11 juillet 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt de 140,000 francs pour l'acquisition et l'appropriation d'une partie du collège communal de Morlaix en vue d'y installer les tribunaux civils et de commerce de cette ville, par M. Le Monnier,... (10 juillet 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (11 juillet 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses facultatives de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, et pour l'amortissement d'emprunts contractés à la Caisse des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (11 juillet 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section du Cheylard-Lévêque de la commune de Chaudeyrac (canton de Châteauneuf-de-Randon, arrondissement de Mende, département de la Lozère), pour l'ériger en commune distincte par M. Féral,... (10 juillet 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire une certaine portion du territoire de la commune de Lisse (canton et arrondissement de Vitry-le-François) département de la Marne, pour l'annexer à la commune de Bassuet (canton de Heiltz-le-Maurupt, même arrondissement), par M. Le Monnier,... (12 juillet 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune d'Estarvielle (Hautes-Pyrénées), par M. Féral,... (11 juillet 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la création d'un 7e canton dans la ville de Bordeaux (Gironde), par M. Le Monnier,... (11 juillet 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 6e commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à créer des ressources extraordinaires pour le payement de la subvention, due aux concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Valognes-Montebourg à Saint-Vaast et Barfleur, par M. Libert,... (25 octobre 1888.)Marcel-François-Jean-Baptiste LibertImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 7e Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 250,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (6 novembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la commune d'Oran (département d'Oran) à emprunter la somme de 68,020 francs pour travaux d'installation et d'aménagement d'un collège de jeunes filles, par M. Le Monnier,... (8 novembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter 42,565 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (13 novembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 2,600,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (15 novembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 600,000 francs, par M. Le Monnier,... (13 novembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200,000 francs, par M. Le Monnier,... (5 novembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Le Monnier,... (19 novembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à créer des ressources extraordinaires pour l'entretien des routes départementales en 1889 et 1890, par M. Le Monnier,... (19 novembre 1881.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (19 novembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour l'entretien de ses chemins de grande communication, par M. Le Monnier,... (13 novembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Michel-de-Rivière de la commune de La Roche-Chalais (département de la Dordogne) pour l'ériger en municipalité distincte, par M. Fousset,... (22 novembre 1888.)Ernest-Eugène FoussetImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la distraction de la commune de Chille (Jura) du canton de Conliège et à son rattachement au canton de Lons-le-Saulnier, par M. Le Monnier,... (6 novembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Méard-de-Drône (Dordogne), par M. Fousset,... (22 novembre 1888.)Ernest-Eugène FoussetImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenvoorde (Nord), par M. Le Monnier,... (6 décembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de distraire la commune de Ménil-Jean (Orne) du canton d'Ecouché et de la rattacher au canton de Putanges, par M. Le Monnier,... (27 novembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 8e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention passée avec la ville de Limoges (Haute-Vienne), pour l'établissement d'un réseau téléphonique d'intérêt local, par M. Le Monnier,... (27 novembre 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18886