Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de Saint-Michel-de-Rivière de la commune de La Roche-Chalais (département de la Dordogne) pour l'ériger en municipalité distincte, par M. Fousset,... (22 novembre 1888.)

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