Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Méard-de-Drône (Dordogne), par M. Fousset,... (22 novembre 1888.) — Ernest-Eugène Fousset