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Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Haut-Rhin, (territoire de Belfort), à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin stratégique, par M. Le Monnier,... (13 janvier 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot
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1888
3
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à imposer d'office la commune de Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), par M. Féral,... (19 mars 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'érection, à la Martinique, de quatre nouvelles communes, sous les dénominations suivantesPierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Vendat (Allier), par M. Parent,... (6 mars 1888.)Nicolas ParentImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère), par M. Le Monnier,... (1er mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), par M. Le Monnier,... (28 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 67,000 fr., par M. Le Monnier,... (28 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la réparation des dégâts causés par le tremblement de terre du 23 février 1887, par M. Peaudecerf,... (24 mars 1888.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour l'acquisition d'immeubles destinés au casernement de la gendarmerie, par M. Le Monnier,... (28 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), par M. Lourties,... (28 mars 1888.)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), par M. Le Monnier,... (28 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), par M. Le Monnier,... (27 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), par M. Le Monnier,... (28 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), par M. Lourties,... (28 mars 1888.)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation et élevation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Hazebrorick (Nord), par M. Nioche,... (24 mars 1888.)Aristide NiocheImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Audierne (Finistère), par M. Peaudecerf,... (21 mars 1888.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados), par M. Le Monnier,... (30 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Ax (Ariège), par M. Le Monnier,... (28 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant, prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), par M. Lourties,... (28 mars 1888.)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la commune de Rouen (Seine-Inférieure) certaines portions de territoires dépendant des communes du Petit-Quevilly (canton de Grand-Couronne, arrondissement de Rouen), et de Canteleu (canton de Maromme, même arrondissement), (agrandissement de Rouen), par M. Peaudecerf,... (15 mars 1888.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot188812
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver un engagement de la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), par M. Le Monnier,... (29 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 1,130,039 francs, et à percevoir une surtaxe d'octroi sur les vins, par M. Le Monnier,... (27 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter 20,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Nioche,... (29 mars 1888.)Aristide NiocheImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 1,176,741 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Peaudecerf,... (24 mars 1888.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18887
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville des Sables d'Olonne (Vendée) à emprunter une somme de 300,000 francs, par M. Peaudecerf,... (3 avril 1888.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (27 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour la construction d'un Palais de justice à Nice, par M. Peaudecerf,... (30 avril 1888.)Valentin PeaudecerfImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la 3e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), par M. Le Monnier,... (24 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 3e Commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions nos 29 et 36 (session 1888) relatives à l'application des articles 23 et 28 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, et de la loi du 2 août 1882, par M. de Pressensé,... (27 mars 1888.)Edmond de PressenséImpr. de P. Mouillot18888
Rapport fait, au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section des Clérimois des communes de Foissy et de Chigy (canton de Villeneuve-l'Archevêque, arrondissement de Sens, département de l'Yonne), pour l'ériger en commune distincte, par M. Le Monnier,... (17 mai 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18888