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Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession amiable au bureau du séminaire de Périgueux (Dordogne), des ruines et de l'emplacement de l'ancien séminaire de cette ville, par M. Féral,... (19 mars 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot1888
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Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), par M. Le Monnier,... (2 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin, par M. Parent,... (23 février 1888.)Nicolas ParentImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure), par M. Féral,... (15 mars 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan (Finistère), par M. Soubigou,... (15 mars 1888.)François-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le cidre établie à l'octroi de Quintin (Cotes-du-Nord), par M. Le Monnier,... (1er mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Loudun (Vienne), par M. Le Monnier,... (1er mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), par M. Le Monnier,... (2 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Estaires (Nord), par M. Le Monnier,... (19 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure), par M. Le Monnier,... (15 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), par M. Le Monnier,... (15 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados), par M. Le Monnier,... (10 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), par M. Le Monnier,... (21 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise), par M. Le Monnier,... (19 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var), par M. Le Monnier,... (10 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Châteaulin (Finistère), par M. Le Monnier,... (2 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), par M. Le Monnier,... (10 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation à l'octroi urbain de Lille et établissement à l'octroi de banlieue de surtaxes sur les boissons, par M. Féral,... (13 mars 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation, exhaussement et création de surtaxes à l'octroi des Echelles (Savoie), par M. Le Monnier,... (5 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), par M. Le Monnier,... (2 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain), par M. Le Monnier,... (23 février 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, dans le département du Nord, entre l'Etat et M. Lhomme, par M. Le Monnier,... (15 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange, entre l'Etat et Mme Veuve Béranger, propriétaire à Paris, d'immeubles situés dans les départements de Seine-et-Oise et de la Meuse, par M. Soubigou,... (5 mars 1888.)François-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à emprunter 165,104 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (15 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter 1,035,375 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (6 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lorient (Morbihan) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Théry,... (1er mars 1888.)Antoine ThéryImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) à emprunter 218,970 fr., par M. Féral,... (13 mars 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 327,372 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Le Monnier,... (13 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Le Monnier,... (10 mars 1888.)Pierre-Jean-Baptiste Le MonnierImpr. de P. Mouillot18884
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Soubigou,... (13 mars 1888.)François-Louis SoubigouImpr. de P. Mouillot18885