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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 500,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (29 décembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 40,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (16 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 9 300 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à imputer, sur l'emprunt de 250 millions une somme de 29,450,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (14 juin 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à proroger des impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (24 avril 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan. (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 180,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (17 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter 2,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (28 juin 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 210,500 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (11 décembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 139,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (1er juin 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter 980,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (21 juin 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saintes (Charente-Inférieure) à emprunter 550,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) à emprunter une somme de 218,970 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (16 février 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 6,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (24 décembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 250,000 francs et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter 600,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (8 novembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 4,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Trouville (Calvados) à emprunter 90,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (19 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter 200,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (29 octobre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville des Sables d'Olonne à emprunter une somme de 300,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (30 mars 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) à emprunter 2,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 327,372 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (10 mars 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 771,995 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (28 juin 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (4 décembre 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 565,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à emprunter une somme de 5,721 francs pour le payement de réparations effectuées à l'école normale de garçons de Mustapha, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (6 février 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement de l'asile départemental d'aliénés à Rennes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (10 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (2 mars 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le payement de la garantie d'intérêt de divers chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour la reconstruction des murs de clôture de l'école normale d'institutrices de Blois, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Sarrien,... (27 janvier 1888.)Ferdinand SarrienImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... (9 juillet 1888.)Charles FloquetImpr. de P. Mouillot18884