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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Laon (Aisne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Peytral,... (28 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (21 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Hyères (Var), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (19 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenvoorde (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (30 novembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Châteaulin (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur les vins, cidres et spiritueux à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies à l'octroi d'Armentières (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1881.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation et élévation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck, (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation à l'octroi urbain de Lille et établissement à l'octroi de banlieue, de surtaxes sur les boissons, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Tirard,... (25 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation, exhaussement et création de surtaxes à l'octroi des Echelles (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1889), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1888.)Charles Floquet, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Audierne (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (29 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Ax (Ariège), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (27 mars 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie) présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18883
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (10 juillet 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18884
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au changement du point de départ de l'année financière, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (4 juin 1888.)Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18887
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au transfert à Lille du chef-lieu d'académie antérieurement fixé à Douai, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... (29 octobre 1888.)Édouard LockroyImpr. de P. Mouillot18883