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Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de réglementer l'attribution et de fixer la quotité des indemnités à accorder dans le cas d'abatage d'animaux pour cause de morve ou de farcin, présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Léon MougeotImpr. de P. Mouillot
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1904
3
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Beni-Ounif à Ben-Zireg, présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Émile Combes, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs pour la participation du ministère des Travaux publics à l'Exposition internationale de Saint-Louis, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice Rouvier, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet la modification du traité de cession par l'Etat à l'Association syndicale du canal de submersion de Canet de la propriété de ce canal, présenté... par M. Léon Mougeot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Léon MougeotImpr. de P. Mouillot19046
Projet de loi adopté par la chambre des députés concernantMaurice RouvierImpr. de P. Mouillot190420
Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant l'ouverture au ministre de la Marine, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 5 millions 817863 francs, présenté... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,Camille Pelletan, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19047
Projet de loi adopté par la chambre des députés destiné à remplacer l'arrêté des consuls du 3 germinal an IX, relatif à la détention d'appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19044
Projet de loi adopté par la chambre des députés déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Allier (Ardèche), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Léon Mougeot,Léon MougeotImpr. de P. Mouillot19044
Projet de loi adopté par la chambre des députés déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Allier supérieur (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présentée au nom de M. Emile Loubet,... par M. Léon Mougeot,Léon MougeotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Rouvier,... et par M. E. Combes,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Émile Combes, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19047
Projet de loi adopté par la chambre des députés portantMaurice RouvierImpr. de P. Mouillot190418
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant abrogation des dispositions de l'article 13 de la loi du 28 décembre 1895 relatives à l'exemption des droits de statistique en ce qui concerne les marchandises franchissant par la voie de terre la frontière entre l'empire chérifien et l'Algérie, présenté... par M. E. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,Émile Combes, Maurice Rouvier, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant augmentation du nombre des médecins inspecteurs généraux de l'armée arrêté par la loi du 21 avril 1900, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général André,Louis AndréImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 1500 francs destiné à subvenir aux dépenses de la commission permanente de préservation contre la tuberculose, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,Émile Combes, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, d'un crédit destiné aux "dépenses diverses effectuées dans l'intérêt des sociétés de secours mutuels" et annulation d'un crédit équivalent au chapitre 16 du budget du Ministère de l'Intérieur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,Émile Combes, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 450000 francs pour les frais du voyage en Italie du président de la République, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,Émile Combes, Maurice Rouvier, Théophile DelcasséImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de 80000 francs, à titre de subvention au budget local de Tahiti, à l'occasion du cyclone survenu en janvier 1903 dans l'archipel des Tuamotu, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des colonies d'un crédit extraordinaire de un million de francs à titre de subvention au budget local de la Réunion à l'occasion du cyclone survenu du 21 au 22 mars 1904 dans la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet, par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 2.000.000 de francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19042
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e Section) d'un crédit de 3937500 francs, en vue de l'établissement du câble de Brest à Dakar et à valoir sur la dépense de 22975000 francs autorisée par la loi du 23 novembre 1903, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 30000 francs, à titre de subvention, pour l'envoi d'une délégation ouvrière à l'Exposition de Saint-Louis, présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, présenté... par M. Rouvier,Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19047
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 98 000 francs, au titre du chapitre 12 bis du budget du ministère des colonies "Allocation extraordinaire pour l'amélioration des sifflets de brume et la réparation des phares à Saint-Pierre et Miquelon", présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr 12 présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant réglement définitif du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19045
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant réorganisation à la Martinique des communes désorganisées par les éruptions volcaniques du 8 mai et du 30 août 1902, présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Gaston DoumergueImpr. de P. Mouillot19044
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif au transport par la poste, dans le service intérieurMaurice Rouvier, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot190410
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux pensions de retraite des officiers mariniers des équipages de la flotte, des armuriers de la marine et des marins vétérans, présenté... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,Camille Pelletan, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot19047
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à l'hygiène et à la salubrité des mines, présenté... par M. E. Maruéjouls,Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsImpr. de P. Mouillot19043
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Givet (Ardennes), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,Maurice Rouvier, Georges TrouillotImpr. de P. Mouillot19047