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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de l'Intérieur) (26 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot1895
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Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Bérenger, sur la prostitution et les outrages aux bonnes moeurs (27 mai 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France pour la modification des contrats que lient cette compagnie à l'Etat (18 juin 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France pour la modification des contrats qui lient cette compagnie à l'Etat (18 juin 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernantFélix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portantFélix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 11 janvier 1892 (11 juillet 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réglement définitif du budget de l'exercice 1885 (25 mars 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver une convention passée entre la ville de Paris et le Crédit foncier pour la conversion d'emprunts antérieurs (8 juillet 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire (10 juin 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant une commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire (4 juillet 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) portant clôture de la session extraordinaire de 1895 (28 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 159, sess. ord. 1890) ayant pour objet la constitution des Universités (20 juin 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques (20 juin 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Dénonciation avant le 8 septembre 1895 du traité italo-tunisien de 1868, pour qu'il ne soit pas renouvelé jusqu'au 8 septembre 1924Paul BonnardImpr. de P. Mouillot18957
Instructions sur les soins à donner aux noyésSociété centrale de sauvetage des naufragés. FranceImpr. de P. Mouillot18957
Lettre de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (L. Ricard) à M. le Président du Sénat, lui transmettant une expédition d'un arrêt de la cour d'assises de la Seine, rendu le 19 octobre 1895, contre M. Magnier, Sénateur, et d'un arrêt de la Cour de Cassation du 8 novembre 1895, qui a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour d'assises (26 nov. 1895)Louis RicardImpr. de P. Mouillot18952
Message de M. Félix Faure, Président de la République Française,... lu au Sénat par M. Trarieux,... (28 janv. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18953
Message par lequel M. Casimir-Périer donne sa démission de Président de la République Française (16 janv. 1895)Jean Casimir-PérierImpr. de P. Mouillot18952
Note sur l'écoulement des cokes de gaz par la vente locale, par G. Ymonet. Extrait du compte-rendu du vingt-deuxième Congrès de la Société technique de l'industrie du gaz en France, tenu à Paris les 17, 18 et 19 juin 1895Georges YmonetImpr. de P. Mouillot189515
Origines et scènes primitives, par le Dr F. M. [Félix Martin.]Félix MartinImpr. de P. Mouillot189563
Poésies du souvenirGermain AnacletImpr. de P. Mouillot1895—
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Espalion à la ligne de Rodez à Millau, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (22 oct. 1895)Ludovic Dupuy-DutempsImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier, dans Boulogne et aux abords de cette ville, le tracé du chemin de fer d'intérêt local du Portel à Boulogne, à Bonningues et à Tournehem, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Guyot-Dessaigne,... (18 déc. 1895)Jean-François-Edmond Guyot-DessaigneImpr. de P. Mouillot18957
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des Expositions de Lyon et d'Anvers (Beaux-Arts et Art décoratif)Raymond PoincaréImpr. de P. Mouillot18953
Projet de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions formées dans le but de suspendre ou de cesser le travail dans les services publics de l'Etat, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. L. Trarieux,... (4 mars 1895)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18957
Projet de loi sur la répression de la fraude dans la vente des marchandises, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Gadaud,... (22 oct. 1895)Antoine GadaudImpr. de P. Mouillot18957
Projet de loi tendant à modifier l'article 174 du Code d'instruction criminelle, relatif à l'appel des jugements de simple police, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. Trarieux,... (27 mai 1895)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18954
Projet de loi tendant à modifier la 1ere section du chapitre premier du titre premier du livre III (art. 77, 78, 80, 81 et 82) du code pénal, présentée par M. Monsservin,... (11 janvier 1895)Emile MonsservinImpr. de P. Mouillot189514
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884, passé entre la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie concessionnaire des Chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (25 mars 1895)Ludovic Dupuy-DutempsImpr. de P. Mouillot18954