Couverture de Lettre de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (L. Ricard) à M. le Président du Sénat, lui transmettant une expédition d'un arrêt de la cour d'assises de la Seine, rendu le 19 octobre 1895, contre M. Magnier, Sénateur, et d'un arrêt de la Cour de Cassation du 8 novembre 1895, qui a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour d'assises (26 nov. 1895)

Lettre de M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (L. Ricard) à M. le Président du Sénat, lui transmettant une expédition d'un arrêt de la cour d'assises de la Seine, rendu le 19 octobre 1895, contre M. Magnier, Sénateur, et d'un arrêt de la Cour de Cassation du 8 novembre 1895, qui a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour d'assises (26 nov. 1895)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1895
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1895	Impr. de P. Mouillot	—	2	Paris

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