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70 œuvres
| 1636 |
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| Édict... portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes | France | C. Morel | 1636 | 8 |
| Ordonnance... portant règlement pour la convocquation du ban et arrière-ban | France | impr. de Ch. Morel | 1635 | 15 |