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Filtres actifsÉditeur :P. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édict du roy, portant creation de douze receveurs particuliers, sept controlleurs, trois receveurs & trois controlleurs generaux des droicts qui se levent, tant sur le bestial, à pied fourché du marché de la place aux veaux, & de celuy du bestial & des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, que aux portes & advenuës de ladite ville, tant sur ledit bestial que sur le vin, busche & bois marienFranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet
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1636
12
Édict... portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs des receptes des consignations, créez par édict du mois de juin 1627. Vérifié en Parlement et Cour des AydesFranceC. Morel16368
Édict... portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceC. Morel16368
Édict... portant création d'un siège présidial en la ville de Brioude et des officiers qui le doivent composer. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163616
Édict... portant création d'une 3e Chambre en la Cour des Aydes de Paris, et de 2 présidens et 12 conseillers pour la composer. Vérifiée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 décembre 1635FranceC. Morel16368
Édict... portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations, dépositaires des débets de quittances et greffiers des immatricules ; et 3 controlleurs généraux, avec les charges de commis y jointes. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e mars 1636FranceA. Estiéne, P. Mettayer et P. Rocolet163616
Édict... portant création de 3 offices de conseillers, controlleurs, conservateurs généraux, et d'un greffier en chacun des salins de Peccais, Narbonne, Peiriac, Séjan et Provence, et 3 conseillers de S. M., receveurs et payeurs des gages desdits controlleurs, conservateurs des salins de LanguedocFranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163623
Édict... portant création en hérédité de 3 receveurs généraux payeurs, 3 controlleurs généraux et 3 commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou propriétaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs et lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs et marqueurs de papier et bière, et vendeurs de bestial, poisson de mer, frais, sec et salé, establis et restans à establir. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceC. Morel163616
Édict... portant création en hérédité, d'un grand maistre enquesteur et général réformateur triennal des eaux et forests, et 3 controlleurs en chacun département des grandes maistrises ; d'un maistre particulier triennal et de 3 autres conseillers, en chacune maistrise particulière. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceC. Morel16368
Édict... portant création et augmentation d'officiers au Parlement de Paris, et de maistres des requestes ordinaires de l'Hostel. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163612
Édict... portant création et augmentation en la Chambre des Comptes de Paris, de 8 maistres ordinaires, 7 correcteurs et 10 auditeurs, un controlleur héréditaire des greffes, un premier huissier, 2 controlleurs généraux des restes, 3 controlleurs relieurs des comptes, 4 huissiers, un audiancier, un controlleur, un chauffecire, et un clerc d'audiance de la chancellerie qui sera establie en ladite Chambre. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceC. Morel16368
Édict... portant création, en chacune des 16 parties divisées des rentes constituées sur les gabelles et aydes, clergé, receptes générales et autres, tant anciennes que nouvelles, de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations et dépositaires des débets de quittances, 3 controlleurs généraux et 3 commis desdits controlleurs des rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163621
Édict... portant réglement du nombre des asséeurs collecteurs des tailles en chaque paroisse, avec exemption à chacun desdits asséeurs de 100 sols du principal de la taille et des autres creues à proportion. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16e de may 1635FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet16367
Édict... portant révocation de la création des procureurs, pour ce qui est du Parlement et autres Cours et jurisdictions estant dans l'enclos du Palais de Paris, et création en hérédité de 30 offices de tiers référendaires, gardes des déclarations de dépens et estat de frais, dommages et intérests adjugez audit Parlement et autres Cours et jurisdictions dudit enclos, avec pouvoir de postuller, et 8 controlleurs desdits tiers, et comme aussi de toutes places de clercs, gardes des sacs, et toutes autres charges qui s'exercent par commission audit enclos ; ensemble, de pareilles offices de tiers référendaires, et controlleurs héréditaires, et d'un premier huissier audiencier en tous les présidiaux, séneschaussées, bailliages et autres jurisdictions royales. Vérifié en Parlement et en la Cour des AydesFranceP. Rocolet163616
Édict... portant suppression de la Cour des Aydes de Lion, créée par édict du mois de juin 1636 ; ensemble, la confirmation d'une troisième Chambre en la Cour des Aydes de Paris, avec attribution de gages aux officiers d'icelle. Vérifié en la Cour des Aydes et Chambre des Comptes, le 30 aoust 1636FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163612
Édit du Roy, portant création et augmentation en son Grand Conseil, de 2 présidens, dispensez d'estre maistres des requestes, 10 conseillers, 4 huissiers, un controlleur des greffes, un controlleur des consignations et un commis audit controlle ; avec faculté aux autres présidens dudit Grand Conseil de désunir leurs charges de présidens d'avec celles de maistres des requestes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 20 décembre 1635FranceC. Morel16367
Commission... pour la vérification des débets de quittances, qui sont sur les comptes rendus et à rendre par les officiers comptables, fermiers et commissionnaires, jusques et compris la présente année 1635. Vérification faite en la Chambre, le 3 mars audit an. Et de la jussion de S. M. du 13 mai 1625, sur ce expédiée, enregistrée en la Chambre des Comptes, le 16 may de ladite annéeFranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163524
Déclaration du Roy portant deffenses à tous capitaines, lieutenans, autres officiers et soldats de désemparer de ses armées sans congé... Vérifié en la Cour des Aydes, le 30 aoust 1635FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163510
Déclaration... contre les déserteurs des armées de S. M. Ordonnance... [du 23 août 1635] portant punition de mort contre les passevolans et dégradation de noblesse et autres peines contre ceux qui les exposerontFranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163515
Déclaration... portant attribution à chacun des grenetiers et controlleurs, anciens, alternatifs et triennaux, advocats et procureurs anciens de S. M. et greffiers nouvellement créés en chacun grenier à sel, dépendant de la Ferme générale des gabelles de France et de Lyonnois, de 3 deniers pour minot de selFranceDugast163511
Déclaration... portant descharge du sol pour livre des marchandises et droict de seel et marque, estably par édict du mois de juillet 1634 et du droit de parisis des voictures, estably par édict du mois may [sic] 1636. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 27 aoust 1636FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163514
Déclaration... portant liquidation des droicts que S.M. veut estre levez sur les cuirs, poisson de mer, pied fourché, pied rond, papier et bières, au lieu de ceux attribuez aux offices de vendeurs de poisson, controlleurs, marqueurs, visiteurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs et lottisseurs de cuirs et peaux, vendeurs de bestail, et controlleurs visiteurs des bières et papier, par toutes les villes, bourgs, havres, ports et terres de son obéyssance, et en toutes les foires, marchez et apports, exempts et non exempts, privilégiez et non privilégiez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163531
Edict du roy, portant creation de trois offices de conseillers de sa majesté & notaires secretaires de la Cour des Aydes de Rouen, & de deux pareils offices en chacune des Cours des Comptes, Aydes & Finances de Montpelier & Aix, & Cours des Aydes de Clermont-Ferrand & Libourne, à l'instar des quatre semblables offices creez au Parlement & Cour des Aydes de ParisFranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet16358
Edict du roy, portant creation en tiltres d'offices formez & hereditaires, de trois conseillers controlleurs generaux provinciaux des FermesFranceA. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet163516
Edict du roy, pour la revente des anciennes aydes, sans que les nouveaux acquereurs soient tenus d'entretenir les baux & sous-baux faits par les precedens acquereursFranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet16358
Lettres de jussion en faveur des conseillers trésoriers de France, et généraux des finances, garde-seels aux Bureaux desdites finances. Vérifiées en la Chambre des Comptes, le 16 may 1635FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet16357
Ordonnance... portant règlement pour la convocquation du ban et arrière-banFranceimpr. de Ch. Morel163515
Édict du roy, portant creation de douze receveurs particuliers, sept controlleurs, trois receveurs & trois controlleurs generaux des droicts qui se levent, tant sur le bestial, à pied fourché du marché de la place aux veaux, & de celuy du bestial & des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, que aux portes & advenuës de ladite ville, tant sur ledit bestial que sur le vin, busche & bois marien5FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163514
Édict... portant aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, jusques à la somme de 34.360 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, avec suppression des élections créées en la province de Dauphiné. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 16 may 1635FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet16358
Édict... portant ampliation de la fonction et droicts des offices de controlleurs des receptes des consignations, créez par édict du mois de juin 1627. Registré en Parlement, le 30e juin 1635FranceP. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet163522