Édict... portant suppression de la Cour des Aydes de Lion, créée par édict du mois de juin 1636 ; ensemble, la confirmation d'une troisième Chambre en la Cour des Aydes de Paris, avec attribution de gages aux officiers d'icelle. Vérifié en la Cour des Aydes et Chambre des Comptes, le 30 aoust 1636

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.