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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant rétablissement de deux offices de maistres de la Chambre aux deniersFranceVve F. Muguet17194
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Édit... qui lève la fixation des charges de receveurs généraux des finances
France
Vve F. Muguet
1719
4
Arrest de la Chambre des comptes, portant defenses aux payeurs des rentes, d'employer dans leurs comptes aucunes parties dont ils n'auront pas fait le payement, à peine du doubleFrance. Chambre des comptes de Paris—17183
Édit... qui règle les fonctions et les attributions du trésorier des bastimensFranceVve F. Muguet17184
Édit... qui règle les fonctions et les attributions du trésorier des écuriesFranceVve F. Muguet17184
Déclaration... concernant le payement des gages, augmentations de gages et pensions des quatre compagnies supérieures de ParisFranceVve F. Muguet17174
Déclaration... concernant les pensionsFranceVve F. Muguet17178
Ordonnance pour la prorogation de la foire Saint-Laurent [jusqu'à la Saint-Michel]FranceJ. de La Caille1717—
Édit qui règle la finance, les gages, attributions et fonctions du trésorier de la Maison du RoiFranceVve F. Muguet17178
Édit... portant révocation et suppression de la Chambre de justiceFranceVve F. Muguet17174
Édit... portant suppression des offices de payeurs des gages des Bureaux des FinancesFranceVve F. Muguet17174
Édit... qui règle les fonctions et les attributions des deux gardes du Trésor royalFranceVve F. Muguet17174
Édit... qui règle les fonctions et les attributions des deux trésoriers de la marine et des galèresFranceVve F. Muguet17177
Édit... qui règle les fonctions et les attributions des deux trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerresFranceVve F. Muguet17177
Édit... qui règle les fonctions et les attributions des trésoriers des troupes de la Maison du RoiFranceVve F. Muguet17177
Édit... qui règle les fonctions et les attributions du maistre de la Chambre aux deniersFranceVve F. Muguet17174
Édit... qui règle les fonctions et les attributions du receveur des revenus casuelsFranceVve F. Muguet17177
Édit... qui règle les fonctions et les attributions du trésorier de l'argenterie, menus plaisirs et affaires de la Chambre du RoyFranceVve F. Muguet17177
Édit... qui règle les fonctions... du trésorier de l'artillerieFranceVve F. Muguet17174
Déclaration... concernant les justiciables de la Chambre de justice qui seront accusés ou condamnés par contumace, et qui règle la manière dont pourront estre faites les dénonciations par toute sorte de personnes, mesme par les domestiques des justiciables de ladite Chambre... [Enregistrée à la Chambre de justice le 3 avril 1716.]Franceimpr. royale17168
Edit portant suppression des offices de trésoriers généraux payeurs des pensions & gratifications des officiers des troupes & principaux commis y jointsFrance—17165
Édit portant establissement d'une Chambre de justice... [Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes, à la Cour des Aides et à la Chambre de justice.]France—17168
Édit... concernant les registres journaux qui doivent estre tenus par tous les officiers comptables et autres chargez de la perception... des finances du Roy et des deniers publicsFranceVve F. Muguet17168
Édit... portant suppression de différens offices de trésoriersFranceVve F. Muguet17168
Édit... pour l'establissement d'une Chambre de justiceFranceVve F. Muguet17168
Déclaration... en interprétation de l'édit... de juin 1714, portant établissement d'une loterie en forme de tontineFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154
Déclaration... portant qu'en attendant la majorité de S. M., tous les estats et ordonnances de fonds et dépenses seront signez et arrestez par M. le duc d'Orléans régent, et que toutes les recettes et dépenses qui seront employées dans les états et comptes des officiers comptables seront admises et passées dans les états et comptes en vertu desdits états et ordonnances qui seront par luy signez et arrêtez... [Enregistrée en la Chambre des Comptes le 25 septembre 1715.]FranceJ. Saugrain17154
Déclaration... portant règlement pour les recommandaresses et les nourrices... [Enregistrée au Parlement le 14 février 1715.]FranceP.-J. Mariette17154
Déclaration... qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1674 et des édits postérieurs, par lesquels il a été permis aux estrangers d'acquérir des rentes sur l'Hostel de Ville... [Enregistrée au Parlement le 23 décembre 1715.]Franceimpr. royale17154
Déclaration... qui ordonne la continuation de la levée des deux sols pour livre des droits des fermes et le doublement d'iceux... [Enregistrée à la Cour des Aides.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17154