Déclaration... portant qu'en attendant la majorité de S. M., tous les estats et ordonnances de fonds et dépenses seront signez et arrestez par M. le duc d'Orléans régent, et que toutes les recettes et dépenses qui seront employées dans les états et comptes des officiers comptables seront admises et passées dans les états et comptes en vertu desdits états et ordonnances qui seront par luy signez et arrêtez... [Enregistrée en la Chambre des Comptes le 25 septembre 1715.]

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