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1 616 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Lettres patentes, qui exemptent les villes & communautez de la province & generalité de Montauban de l'établissement des offices de tresoriers, receveurs & controlleurs des octrois, deniers communs & patrimoniaux, créez par edit de juin 1725. Retablissent les receveurs des tailles de ladite province & generalité dans les fonctions, gages, droits & remises à eux appartenans, en ce qui concerne lesdits octrois, en conséquence de l'edit de juillet 1689. nonobstant ledit edit de juin 1725. Reglent la maniere dont il sera compté desdits octrois pour les années 1726. & 1727. & que les comptes de l'année 1728. & suivantes seront rendus comme avant ledit edit. Et qu'il sera payé une somme de 100 000. livres, & les deux sols pour livre, par ladite province & generalité, par forme d'abonnement pour ladite exemption
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France
P.-J. Mariette
1727
6
Ordonnance rendue par M. Hérault, lieutenant de police, commissaire député par arrêt du Conseil en cette partie, qui condamne plusieurs particulières trouvées vêtues de toiles peintes, en 200 livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1727—
Ordonnance... pour la prorogation de la foire Saint-Laurent jusqu'au 5 septembre 1727FranceP.-J. Mariette1727—
Sentence du lieutenant général de police conforme à l'arrest du Conseil d'Estat du 14 juin qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux auteurs imprimeurs et distribu teurs d'un... mémoire présenté par trente curezFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette17277
[Vignette en tête du Livre 111 [1456-60]]Maurice BaquoyP.-J. Mariette1727—
Arrest de la Chambre des comptes, portant qu'il sera fait recette dans les comptes des domaines & bois de Versailles & Marly, des bois chablis, paissons, glandées, amendes & confiscationsFranceP.-J. Mariette17264
Arrest du Conseil d'Estat [du 5 août 1726] et Lettres patentes sur iceluy, qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, MM. les officiers au siège présidial du Chastelet, et M. Piquet de Melesse, prévost général de la maréchaussée de Bretagne, pour instruire le procès aux auteurs et complices des vol et assassinats commis ès personnes du nommé Sauze, courier de Lyon, et de son postillon... [Enregistrées au Parlement le 9 août 1726.]FranceP.-J. Mariette17267
Arrest du Conseil, et lettres patentes sur iceluy, qui reglent la maniere dont les trésoriers géneraux de la Marine et des galeres compteront de la capitation de l'année mil sept cens dix & des suivantes ; & leur attribuent quatre deniers pour livre de taxations de leur recette effective provenant dudit recouvrementFranceP.-J. Mariette172610
Arrest du Grand Conseil, portant que les edits, arrests & reglemens concernant les privileges des officiers commenseaux de la maison du Roy, seront executez, & en conséquence ordonne que le sieur Mariette Chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, sous-brigadier de deux cens chevaux-legers de la garde du Roy, aura la présséance & le pain beni avant les marguilliers en charge de la paroisse de Notre-Dame de CorbeilFranceP.-J. Mariette17262
Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que tous les sauf-conduits accordez par Sa Majesté aux marchands bouchers ne pourront avoir lieu à l'égard des dettes qu'ils ont contractées avec les marchands forainsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-J. Mariette1726—
Arret de la Cour de Parlement qui condamne le nommé Jacques Martin, dit Chevalier de Lyon, à être mis au carcan et en trois ans de bannissement, pour avoir volé des draps dans l'Hotel DieuFrance. Parlement de ParisP.-J. Mariette1726—
Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne le nommé Michel de La Haye, manoeuvre, à être mis au Carcan, rue des Rosiers vis à vis l'Hopital Saint Gervais et ensuite au bannissement de trois ans, pour excés, violences et voies de fait, commis à coups de baton dans ledit hopitalFrance. Parlement de ParisP.-J. Mariette1726—
Declaration concernant les rentes constituées en conséquence du contrat passé entre le Roi & le clergé, en l'année mil six cens trente-sixFranceP.-J. Mariette17265
Declaration portant que les gages intermediaires des offices de justice, police, finance & autres, échûs depuis le premier janvier 1720. jusqu'au dernier decembre 1726. seront payez à Loüis Bourgeois adjudicataire des fermes generales-uniesFranceP.-J. Mariette17263
Déclaration... portant défenses de vendre de la viande pendant le Carême sous les peines y portées... [Enregistrée au Parlement le 2 avril 1726.]FranceP.-J. Mariette1726—
Déclaration... qui révoque la levée du cinquantième en nature de fruits... [Enregistrée au Parlement]FranceP. Simon17264
Edit portant que le payement & le controlle des rentes viageres sur les tailles, seront faits par les payeurs & les controlleurs des rentes de l'hôtel de ville de ParisFranceP.-J. Mariette17264
Edit portant réunion du domaine, de la terre & seigneurie de Meudon, fiefs, seigneuries, terres, bois & heritages en dépendans, au domaine de la CouronneFranceP.-J. Mariette17263
Edit portant suppression de la charge de grand maître & surintendant géneral des postes & relais de FranceFranceP.-J. Mariette17262
Edit portant suppression de la charge de surintendant des bâtimens, arts & manufactures de FranceFranceP.-J. Mariette17262
Edit, portant suppression de l'office de garde du Tresor royal triennalFranceP.-J. Mariette17262
Lettres patentes qui permettent aux étrangers de jouir des rentes viagères par eux acquises sur les tailles... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]France—17263
Ordonnance (de police) concernant la vente des foins, et qui en fixe le prix depuis 17 livres jusqu'à 22 livres le centFrance. Châtelet de Parisimp. de P1726—
Ordonnance concernant la Chambre des Comptes.France[Impr. royale]17266
Ordonnance de police concernant la conduite des charettes, tombereaux chevaux et mulets dans la ville de ParisFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police concernant la vente des melonsFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police concernant le cagnard ou cul-de-sac entre la rue de la barrillerie et le Marché-NeufFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police concernant les voituriers qui enlèvent les fumiers et ceux qui amènent des plâtres dans la ville de ParisFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police concernant les vuidangeursFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—
Ordonnance de police portant défenses de faire aucuns dégats dans les blés sous pretexte d'y cueillir des fleurs appelées barbeaux, ni d'en vendre et débiterFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1726—