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Arrest du Conseil... concernant les coiffeurs de femmes de... LyonFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17804
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Arrest du Conseil... concernant les comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'Arts et Métiers établies dans les villes du ressort du Parlement de Nanci
France. Conseil d'État (13..-1791)
P.-G. Simon
1780
4
Arrest du Conseil... concernant les dettes des habitans de l'Isle de la GrenadeFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17803
Arrest du Conseil... concernant les droits des officiers des amirautés pour les dépôts des actes de cautionnement des armateurs en course et de ceux des actes de Société connus à Marseille sous le nom d'EcriteFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17803
Arrest du Conseil... contenant règlement pour le commerce des toiles à la Halle de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17804
Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent une fabrication en la Monnoie de Metz de 150000 marcs d'espèces de cuivreFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17804
Arrest du Conseil... portant distribution et répartition des emplacemens de la nouvelle galerie des prisons du Palais en faveur des particuliers qui jouissaient des boutiques établies dans l'ancienne galerieFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17804
Arrest du Conseil... portant don de la succession du sieur Delané, IrlandaisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17803
Arrest du Conseil... portant défenses de faire entrer dans le royaume des cuirs en verd ou préparés venant des ports de la mer Baltique ou de la HollandeFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17803
Arrest du Conseil... portant défenses à tous capitaines de corsaires de rançonner en mer les bâtiments ennemisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17804
Arrest du Conseil... portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octobre 1780France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17802
Arrest du Conseil... portant nouveau règlement pour les impositions des corps et communautésFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17804
Arrest du Conseil... portant règlement entre la régie des messageries et les maîtres de poste aux chevaux pour la conduite des diligences à 6 placesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17803
Arrest du Conseil... portant règlement pour l'élection des députés du commerceFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17803
Arrest du Conseil... portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de MoulinsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17804
Arrest du Conseil... portant établissement pour la visite et la marque des étoffes de laine qui se fabriquent dans les villes de la generalité de Paris, conformément aux dispositions des lettres patentes du 1er juin 1780France. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17804
Arrest du Conseil... pour la prise de possession des droits de contrôle et autres y joints par Jean-Vincent René, administrateur général des domainesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17804
Arrest du Conseil... pour la prise de possession du bail des fermes générales sous le nom de Nicolas SalzardFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17808
Arrest du Conseil... qui admet au paiement du droit annuel des offices, comme par le passé, les officiers rendant la justice au nom du Roi qui n'ont pas profité du rachat dudit droitFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17802
Arrest du Conseil... qui attribue aux intendans des provinces la connaissance de toutes les contestations relatives à l'exécution de celui du 5 mars [1779] portant défenses d'exporter à l'étranger des métiers propres aux manufacturesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17803
Arrest du Conseil... qui casse l'élection faite de syndics et adjoints par la nouvelle communauté des orfèvres, joailliers, lapidaires, horlogers d'orléansFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17803
Arrest du Conseil... qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans le ressort du Parlement de NancyFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17803
Arrest du Conseil... qui confirme les commis et préposés de la ferme et régie générale des biens des religionnaires fugitifs dans la jouissance des privilèges et exemptions à eux attribués par les édits et règlemensFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17804
Arrest du Conseil... qui décharge les commissaires nommés pour l'exécution de l'arrêt... du 23 mai 1766 concernant les ordres religieux de l'exécution dudit arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17803
Arrest du Conseil... qui défend la sortie à l'étranger des provinces de Lorraine, Trois-Evêchés, Alsace et Franche-Comté, des cendres, salins et potasses et prescrit d'autres formalités relatives à cet objetFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17804
Arrest du Conseil... qui détermine le forme des rescriptions de recettes généralesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17802
Arrest du Conseil... qui en interprétant en tant que de besoin celui du 24 mai 1780... permet à Nicolas Salzard, adjudicataire de la ferme générale, de se servir dans la ville et élection de Paris des mêmes timbres dont se sert actuellement DavidFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17804
Arrest du Conseil... qui fixe les règles, les époques et le forme de la distribution de le justice en l'Isle de la grenade et dépendancesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17804
Arrest du Conseil... qui fixe pour l'avenir le traitement du receveur général des revenus casuelsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17802
Arrest du Conseil... qui maintient la dame veuve du sieur Michel et les grand-maître, procureur et boursiers du collège du Plessis dans la possession et jouissance d'un droit de péage sur le... Marne au lieu de Gournay, généralité de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-G. Simon17804