Couverture de Arrest du Conseil... qui attribue aux intendans des provinces la connaissance de toutes les contestations relatives à l'exécution de celui du 5 mars [1779] portant défenses d'exporter à l'étranger des métiers propres aux manufactures

Arrest du Conseil... qui attribue aux intendans des provinces la connaissance de toutes les contestations relatives à l'exécution de celui du 5 mars [1779] portant défenses d'exporter à l'étranger des métiers propres aux manufactures

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1780
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1780	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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