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3 575 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant création d'une maîtrise particulière des Eaux et forêts à Vendôme... [Enregistré au Parlement.]FranceP.-G. Simon17598
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Édit... portant création de 3 millions de rentes viagères dites tontines... [Enregistré au Parlement.]
France
P.-G. Simon
1759
7
Édit... portant réduction des deux offices de trésoriers généraux de la marine à un seul corps d'office, et suppression d'un desdits offices... [Enregistré au Parlement le 28 mars 1760.]FranceP.-G. Simon17594
Édit... portant suppression des offices de jurés vendeurs... et déchargeurs de cuirs..., et établissement d'un droit... sur les cuirs tannés et apprêtésFranceM. Nicolas175911
France. Parlement de ParisP.-G. Simon17583
France. Parlement de ParisP.-G. Simon17583
Arrest... de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence des officiers de la justice de Grigny, du 20 juin 1757, concernant les pâturages des bestiaux et la police des champsFrance. Parlement de ParisP.-G. Simon1758—
Arrêt de la cour de parlement portant règlement entre les officiers des bailliages et sénéchaussées du ressortFrance. Parlement de ParisP.-G. Simon1758—
Arrêt de la cour de parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence des officiers de la justice de Grigny, du 20 juin 1757, concernant les pâturages des bestiaux et la police des champsFrance. Parlement de ParisP.-G. Simon1758—
Arrêt de la cour de parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence des officiers de la justice de Plessis-le-Comte, du 20 juin 1757, concernant les pâturages des bestiaux, et la police des champsFrance. Parlement de ParisP.-G. Simon1758—
(Arrêt de la cour du parlement annulant l'ordonnance du 15 juillet 1758 du commissaire départi en la Généralité de Paris, relative à l'obligation de tenir les pigeons enfermés jusqu'après la moisson.)France. Parlement de ParisP.-G. Simon1758—
Arrêt de la cour du parlement du 21 octobre 1758. (Ordonnant la mise en liberté de Marie-Geneviève de Bègue, femme de Pierre Bocquet, et de sa fille, emprisonnées au Châtelet comme complices de l'assassinat commis par François Durivault sur la personne de Claude Arbricourt, charretier à Sarcelles.)France. Parlement de ParisP.-G. Simon1758—
Arrêt du Parlement qui ordonne l'exécution d'une sentence des officiers de la justice de Grigny, du 20 juin 1757, concernant les pâturages des bestiaux et la police des champsFrance. Parlement de ParisP.-G. Simon1758—
Declaration du roi, donnée en interprétation de l'édit du mois de mars 1758, portant suppression des trois offices de contrôleurs généraux de l'artillerie de France en l'Arsénal de Paris, à compter du premier janvier 1756FranceP.-G. Simon17584
Déclaration du roi portant défenses aux syndics de différentes communautés d'officiers... d'exiger des nouveaux venus aucun repas ou banquet, à peine de mille livres d'amendeFranceP.-G. Simon1758—
Déclaration... concernant le remboursement de 60 offices de conseillers laïcs, 4 offices de conseillers clercs et d'une commission des Requêtes du Palais, vacans ou supprimés en exécution de l'édit... de décembre 1756... [Enregistrée au Parlement.]FranceP.-G. Simon17586
Déclaration... concernant les offices de commissaire, receveur et controlleur des saisies réelles du Parlement et autres cours... de Paris... [Enregistrée au Parlement.]FranceP.-G. Simon17588
Déclaration... en interprétation de l'édit de décembre 1757... [Enregistrée au Parlement.]FranceP.-G. Simon17584
Déclaration... portant acceptation des offres faites par les notaires... de Paris d'acquérir 27 120 livres de rente au denier 25, des 3 200 000 livres créées par édit... d'avril 1758 sur les aides et gabelles... [Enregistrée au Parlement le 2 décembre 1758.]FranceP.-G. Simon17584
Déclaration... portant continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finance, pendant 9 années... [Enregistrée au Parlement.]FranceP.-G. Simon17587
Déclaration... portant défenses aux syndics de différentes communautés d'officiers, et notamment des huissiers au Châtelet de Paris, et des emballeurs, chargeurs et déchargeurs de hardes... en ladite ville, d'exiger des nouveaux pourvus aucuns repas ou banquet... [Enregistrée au Parlement.]FranceP.-G. Simon17583
Déclaration... portant règlement sur la distribution et le jugement des procès ou instances qui étoient pendans dans les 4e et 5e Chambres des Enquêtes du Parlement de Paris... [Enregistrée au Parlement.]FranceP.-G. Simon17588
Déclaration... portant réunion au domaine de l'Hôtel de ville de Paris des droits rétablis par édit... de décembre 1743... sur les vins, eau-de-vie simple, eau-de-vie double rectifiée et esprit de vin... [Enregistrée au Parlement.]FranceP.-G. Simon17587
Déclaration... portant suppression des augmentations de gages attribuées à aucunes des commissions aux Requêtes du Palais... [Enregistrée au Parlement.]FranceP.-G. Simon17583
Déclaration... portant établissement des droits à percevoir pendant 6 années..., sur les marchandises et denrées entrant et se fabriquant dans... Paris... [Enregistrée au Parlement.]FranceP.-G. Simon17588
Déclaration... qui confirme les bourgeois de Paris dans la jouissance des droits, privilèges et exemptions à eux accordés pour les denrées de leur crû et destinées à leur consommation... [Enregistrée au Parlement.]FranceP.-G. Simon17583
Déclaration... qui confirme les huissiers-priseurs au Châtelet de Paris dans leurs offices, fonctions et privilèges y attribués... [Enregistrée au Parlement.]FranceP.-G. Simon17587
Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1759, le droit de 10 sols par chaque voye de bois à brûler qui sera vendue sur les ports, quais et chantiers de Paris, continuera d'être perçu pendant 6 années, au profit de l'Hôpital général de ladite ville... [Enregistrée au Parlement le 10 juin 1758.]FranceP.-G. Simon17583
Déclaration... qui révoque l'arrêt du Conseil du 20 novembre 1751 et les lettres patentes du 28 janvier 1752 ; ordonne en conséquence qu'on se règle à l'avenir, pour tout ce qui concerne l'administration de l'Hôpital général de Paris et autres y unis, comme avant... 1749... [Enregistrée au Parlement.]FranceP.-G. Simon17583
Extrait des registres de Parlement. Du 20 juillet 1751. [Arrêt concernant l'administration de l'hospice de la Salpêtrière à Paris.]France. Parlement de ParisP.-G. Simon17582