Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1759, le droit de 10 sols par chaque voye de bois à brûler qui sera vendue sur les ports, quais et chantiers de Paris, continuera d'être perçu pendant 6 années, au profit de l'Hôpital général de ladite ville... [Enregistrée au Parlement le 10 juin 1758.] — France