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157 œuvres

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Declaration du roy, pour l'atribution de jurisdiction, sur le faict & delits des chasses. Donné en faveur de Messire Anthoine Nicolaï, premier president à la Chambre des Comptes, & capitaine des chasses des forests de Carnelles, Ageux, La Verriere, Bouvilliers, Bonnel, la haute & basse forest, plaines, bois, rivieres & buissons circonvoisins dependans de laditte capitainerie, avec pouvoir de nommer aux officesFranceP. Charpentier
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1629
16
Lettres de declaration du roy, pour le restablissement de cinquante livres de taxations ordinaires, attribuées aux esleus de GuyenneFrance, France. Chambre des comptes de ParisP. Charpentier162913
Ordonnances, statuts, règlements et arrêts concernant le métier des maîtres maçons, tailleurs de pierre, plâtriers, mortelliers...FranceP. Charpentier1629—
Recueil des édicts, déclarations, reiglemens et arrests, tant du Conseil privé du Roy que de la cour de Parlement, pour la création et fonction des offices d'adjoints et substituts et adjoints ès enquestes en chacune des cours de parlements, que sièges présidiaux... et autres jurisdictions royalles de ce royaume, avec pouvoir de plaider et postuler, où le Roy n'a aucun intérest. Ensemble plusieurs arrests du Conseil d'Estat et déclarations du Roy pour l'hérédité desdits officesFranceP. Charpentier162972
Ordonnances des droicts de la ferme du treillis, sur toutes les marchandises arrivant par eauë que sortant, tant par eauë que par terre de ceste ville de Paris [sic], en la fin desquelles sont les mestiers qui doivent prendre lettres du fermier dudict treillisFerme générale. FranceP. Charpentier16288
Arrest de... parlement donné en faveur des sergens royaux des bailliages et prévostés, contre les huissiers audienciers, sergens des eslections et mareschaussées...France. Parlement de ParisP. Charpentier16274
Arrest du conseil d'Estat... pour la suppression des offices et qualitez de lieutenans particuliers des eslections, en remboursant les pourveus d'iceux...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16277
Arrest du conseil d'Estat donné au proffit des esleuz de Sainct-Lo et Carentan, contre les trésoriers de France de Caen (touchant la répartition des tailles)France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier1626—
Arrest du conseil d'Estat donné au profict des esleuz de Clermont en Auvergne, contre les trésoriers généraux de France, consuls et habitans de... Riom (touchant la répartition des tailles)France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier1626—
Arrest du conseil d'Estat... contenant l'ordre et règlement que Sa Majesté veut estre gardé... par toutes les élections de ce royaume, contre ceux qui prétendent exempts des tailles...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier1626—
Arrest du conseil privé... portant reglement donnez en faveur des officiers des eslections pour la jouissance d'ouïr clorre et arrester tous les comptes des communautez, exceptez pour les deniers patrimoniaux ; contre les seigneurs et juges ordinaires...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16264
Arrest notable de... parlement donné en faveur des substituts, portant réunion de la charge d'adjoinct avec celle de substitud, pour en jouyr conjoinctement avec pouvoir de postuler...France. Parlement de ParisP. Charpentier16264
Arrests du conseil d'Estat (des 24 juillet 1620 et 24 mars 1621) au profit des eleus de Chaumont en Bassigny, contre les trésoriers généraux de France en Champagne (touchant la répartition des tailles)France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier1626—
Arrests du conseil d'Estat (des 29 novembre et 23 décembre 1619 et 5 mars 1620)... au profit des esleus de Troyes, contre les trésoriers généraux de France en Champagne (touchant la répartition des tailles)France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier1626—
Arrêt du conseil d'Estat... portant deffence à toutes personnes de quelques qualitez... qu'ils soyent, qui ce pretendent estre privilegiez et exemps des tailles et qui y seront... imposez... de se pourvoir en première instance en la cour des Aydes, ains pardevant les esleuz...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier1626—
Recueil des arrests du Conseil d'Estat... donnez au profit des présidens, lieutenans, esleus, controlleurs et autres officiers des élections... pour les cotizations, départemens et assiettes des tailles contre les trésoriers généraux de France...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier162624
Recueil des édicts [de juin 1622 et novembre 1625], déclarations [du 28 décembre 1594], arrests et règlemens faits en faveur et pour le restablissement des esleus en la province et généralité de GuiéneFranceP. Charpentier162640
Recueil des édicts, déclarations, arrests et règlemens faits en faveur et pour le restablissement des esleus en la province et généralité de Guiene où sont... déclarez les gaiges, attributions... et autres droits... revenus et émolumens desquels doivent jouyr tant les présidens, lieutenans, conseillers, assesseurs, esleus, controlleurs... que les gardes du petit scel, greffiers et maistres clercs et autres officiers desdites eslections de Guienne. Vérifiez en la Chambre des comptes et Cour des aydes. Ensemble quelques notes pris de plusieurs anciens édicts et règlemensFranceP. Charpentier162648
Recueil des édits, déclarations, arrêts et règlements faits en faveur et pour le rétablissement des élus en la province et généralité de Guyenne...FranceP. Charpentier1626—
Arrest de... parlement portant réglement entre les sergents royaux des séneschaussées et sièges présidiaux, et les huissiers audienciers, sergens des eslections, greniers à sel, artilleries, justices criminelles, et défenses à eux de mettre en exécution aucuns mandemens, jugemens ny autres actes de justices ordinaires...France. Parlement de ParisP. Charpentier16257
Arrest du conseil privé... donné entre la communauté des sergens royaulx des bailliages, seneschaussées et sieges presidiaux... et les huissiers audienciers des justices criminelles, demandeurs en cassation de l'arrest donné contre eux en parlementFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16257
Recueil des arrrsts (sic) du Conseil d'estat du Roy portant règlement des droicts de confirmation deubs à Sa Majesté à son advènement à la couronne, de tous offices de judicatures, de finances et autres... (du 23 avril 1611 au 29 avril 1623)France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier1625—
Arrest de... parlement portant règlement pour la préséance, voix délibérative et autre prérogatives honorifiques des prévosts juges ordinaires és bailliages, leurs lieutenans, assesseurs criminels, et les conseillers des sièges présidiaux, advocats et procureur du roy esdits sièges...France. Parlement de ParisP. Charpentier16248
Arrest du conseil privé... pour les esleus particuliers, sur l'interpretation de l'edict portant creation de deux offices, l'un de lieutenant particulier esleu et l'autre d'esleu en chacune eslection en chef... et suppression des offices d'eleus et lieutenans particuliers... de decembre 1625 ; et nonobstant ledit edict, lesdits esleus particuliers sont maintenus... en la jouissance de leursdits offices...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16248
Arrest et règlement diffinitif donné au conseil privé... pour la charge, fonctions et exercices des capitaines des chasses des forests de ce royaume, leurs lieutenans, greffiers, gardes et autres officiers desdites capitaineries...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier1624—
Déclaration du Roy, portant confirmation des privilèges et exemptions des officiers des capitaineries des chasses, pour en jouyr tout ainsi que les officiers domestiques et commensaux de sa Maison et comme tel déclaré par la présente déclaration du mois de février 1611. Avec l'arrest de la Cour des AydesFranceP. Charpentier16248
Déclaration... portant attribution aux capitaines et lieutenans des chasses, de juger sans appel jusques à quarante livres parisis ; et au dessus, ressortiront leurs appellations au Grand Conseil du Roy. Publiée en l'audience du Grand Conseil du Roy et enregistrée ès registres d'iceluy, le 15e jour de juin 1618FranceP. Charpentier16248
Géométrie, ou Mesure des lignes droites esloignées, par le quarré géométrique... enrichie de plusieurs figures, nouvellement mise en lumière par le sieur Boulenger,...Jean BoulengerP. Charpentier1624174
Arrest du conseil privé... portant règlement général entre les capitaines, lieutenans, greffiers, gardes et officiers des capitaineries des chasses des forests du royaume, et les maistres particuliers, lieutenans et greffiers des eaues et forestsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier1623—
Arrest du conseil privé... portant reiglement pour la presceance en toutes assemblées publiques... et particulières des président, lieutenant, esleus et receveurs et les advocats des bailliages et sièges présidiaux...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier1622—