Arrest du conseil privé... pour les esleus particuliers, sur l'interpretation de l'edict portant creation de deux offices, l'un de lieutenant particulier esleu et l'autre d'esleu en chacune eslection en chef... et suppression des offices d'eleus et lieutenans particuliers... de decembre 1625 ; et nonobstant ledit edict, lesdits esleus particuliers sont maintenus... en la jouissance de leursdits offices

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