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182 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Responsabilité pénaleHubert SeillanP.1999169
Manuel des diligences normales de sécurité du chef d'établissement
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Jean Morvan
P.
1998
172
L'Homme que j'aimeraiMarguerite MonnotP.1951—
Souvenirs d'Yvette en 1935Félix MortreuilP.1898—
La Croix protectrice, drame en trois actes, un prologue et sept tableaux par [...] ZadèsGeorges ZadèsP.1858—
Ordonnance du roi portant règlement sur la progression de l'avancement et la nomination aux emplois dans l'armée ; précédée des lois sur l'avancement et sur l'état des officiersFranceP.1838—
Vie et amours de Mr et Mme Denis, époux du 17e siècle, par J. Quignon...Joseph QuignonP.180862
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant le Service des maîtres de posteFranceP.1790—
Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale relatif aux indemnités que les propriétaires de certains fiefs d'Alsace pourraient prétendre leur être dues par suite de l'abolition du régime féodalFranceP.1790—
Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui a pour objet de maintenir le calme et la tranquillité dans les département du Haut et du Bas RhinFranceP.1790—
Délibération du bourg de Cucuron en Provence... 1789Cucuron. VaucluseP.1789—
Ordonnance de police (du bureau de la ville) pour la prorogation jusqu'au 1er avril 1787 du tarif provisoire du 1er décembre 1785... pour le charroyage des bois à brûler dans la ville, fauxbourgs et banlieue de ParisParisP.1786—
Arrest de la cour de Parlement pour fixer l'âge passé lequel il ne sera plus permis aux écoliers de concourir pour les prix de l'université et portant règlement à ce sujet... Du 7 septembre 1784France. Parlement de ParisP.17846
Arrest de la cour de parlement qui ordonne que les bouchers ne pourront tuer, vendre et débiter que des bestiaux sains,... fait pareillement défenses à tous cabaretiers et aubergistes de vendre, débiter et apprêter des viandes gâtées et corrompues... Du 30 mars 1784France. Parlement de ParisP.17844
Arrest de la cour de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Bagnolet... Du 17 janvier 1783France. Parlement de ParisP.178316
Arrêt du grand conseil qui juge qu'un chanoine régulier de la commune observance de l'ordre de Prémontré ne peut posséder un bénéfice à charge d'âmes sans le consentement par écrit du général de l'ordre de Prémontré. (Cure de Saint-Lubin de Bourèche.)France. Grand conseilP.1782—
Arrest de la cour du parlement portant homologation d'une sentence rendue par le prévôt de... Saint-Germain-en-Laye, concernant la fonte des suifs... Du 22 décembre 1780France. Parlement de ParisP.17813
Arrest de la cour de parlement portant règlement pour l'administration des biens et revenus de la fabrique de la paroisse de Chennevières-les-Louvres... Du 28 avril 1780France. Parlement de ParisP.178015
Arrest de la cour de parlement portant règlement pour la distribution à faire aux pauvres habitans de la paroisse de Louvres-en-Parisis du revenu de soixante cinq arpens... Du 4 février 1780France. Parlement de ParisP.17804
Arrest de la cour de parlement qui décharge René-Charles Tachaut,... curé de Vernouillet, Toussaint Martin et la communauté des habitants de Vernouillet de l'accusation contr'eux intentée... Du 16 septembre 1780France. Parlement de ParisP.17803
Extrait des registres du Parlement du 3 août 1780. [Règlement du salaire à payer aux moissonneurs employés sur le territoire de Gonesse, Aulnay et paroisses circonvoisines]France. Parlement de ParisP.17803
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve et héritiers de François Girard à faire faire les ouvrages nécessaires pour la sûreté des chemins des Quatre-Ruelles et du Luat [à Montreuil]. Du 26 avril 1780France. Châtelet de ParisP.17803
Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui interdit la carrière du nommé Paquin, au territoire de Clichy, et qui le condamne en cinq cents livres d'amende. Du 13 décembre 1780France. Châtelet de ParisP.17803
Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, pour faire cesser les encombremens qui existent sur le chemin conduisant de Saint-Ouen au village d'Epinay et au port de la Briche. Du 6 juin 1780ParisP.17804
Arrest de la cour du parlement qui déclare nul un contrat d'atermoiement fait par un marchand boucher de la ville de Paris ; quant à ce qui concerne des marchands forains qui y avoient été compris et qui ne l'avoient pas signé, ordonne que les édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant les marchés de Seaux et de Poissy seront exécutés... Du 17 juillet 1779France. Parlement de ParisP.177914
Arrêt du grand conseil qui ordonne qu'un mémoire imprimé et signé du sieur Destrées, abbé commendataire de l'abbaye de Bonlieu, sera supprimé comme calomnieux et attentatoire tant à la réputation de Me Ant. - Etienne Mille, avocat au parlement, qu'à l'honneur de sa profession ; condamne ledit abbé Destrées en 100 livres de dommages intérêtsFrance. Grand conseilP.1778—
Edit du roi portant suppression des offices de commissaires aux prisées de ventes de meubles, à l'exception de ceux... de Paris...FranceP.1776—
Lettres patentes du roi, sur la convention portant abolition du droit d'aubaine entre la France et la république de Venise...FranceP.1776—
Arrest du Parlement rendu entre M. le procureur général et Me Geoffroy de Montjay, receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris, contre les officiers du bailliage royal de Meudon... [à propos de la succession de l'abbé Perrin]. Du 28 juin 1769France. Parlement de ParisP.17754
Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde à tous propriétaires de charges de barbiers-perruquiers, baigneurs et étuvistes des différentes villes du royaume, un délai de six mois pour faire l'évaluation desdites chargesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.1774—