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Arrêt de la Cour de Parlement qui juge 1° que les curés ont le caractère de recevoir les testaments dans les coutumes qui demeurent dans le silence à cet égard ; 2° qu'un curé pour recevoir le testamens de celui qui décède dans sa paroisse, quoique le testament soit d'une autre paroisseFrance. Parlement de ParisN. Mazuel1714
—
Arrêt notable de la Cour de Parlement... qui juge deux questions importantes dans la Coutume de Paris, l'une pour qu'un testament soit valable, il faut qu'il soit fait mention des termes, qu'il a été dicté et nommé et ceux de nommé dit et ordonne, ne peuvent être sous-entendus, et avoir la même signification et l'autre qu'un testateur ne peut substituer les quatre quints de ses propres au profit de l'enfant de son présomptif héritier au préjudices des créanciers de cet heritierFrance. Parlement de ParisN. Mazuel1714—
Arrêts du grand conseil (des 17 mars 1688 et 6 mars 1714,) portant règlement général entre les juges royaux des présidiaux et les lieutenants criminels de robe-courte des maréchaussées de FranceFrance. Grand conseilN. Mazuel1714—
Arrêts du grand conseil (des 17, mars 1688 et 6 mars 1714) portant règlement général entre les juges royaux des présidiaux, et les lieutenants criminels de robe-courte des maréchaussées de France. (Bailliages de Château-Thierry et d'Orléans.)France. Grand conseilN. Mazuel1714—
Arrêt de la Cour de Parlement concernant les décretsFrance. Parlement de ParisN. Mazuel1713—
Arrêt de la Cour des aides portant règlement sur les oppositions en sur-taux des taxes d'offices faites par les intendants des provincesFrance. Cour des aides. ParisN. Mazuel1713—
Arrêt notable de la Cour de Parlement qui a jugé qu'un employé dans les commissions n'acquière point de domicile dans le lieu de son exercice, quoiqu'il y fasse sa demeure pendant 15 ou 20 années consécutives et qui a confirmé une donation universelle entre vifs faite par l'employé au profit de la soeur de sa femme quoique la donation ne fut point insinuée au lieu de l'exercice, mais seulement au lieu de la situation des biens donnésFrance. Parlement de ParisN. Mazuel1713—
L'Éloge et les devoirs de la profession d'avocat. [Par Fr. Fyot.]François Fyot de La MarcheN. Mazuel1713286
Le Tableau de l'ancien Sénat romainFrançois Fyot de La MarcheN. Mazuel1713295
Arrest de la Cour de Parlement concernant les substitutionsFrance. Parlement de ParisN. Mazuel171220
Arrêt notable de la Cour de Parlement qui condamne un religieux réfractaire à ses voeux et de se retirer incessamment dans son couvent avec les motifs concernant les résignations des bénéfices à charge d'âmesFrance. Parlement de ParisN. Mazuel1709—
Sentence contradictoire rendue en la Chambre Criminelle du Chastelet de Paris en faveur de l'ordre des avocatsFrance. Châtelet de ParisN. Mazuel1709—
Lettres patentes... portant réunion de l'office de controlleur-visiteur des poids et mesures et celuy de greffier des enregistremens des brevets d'apprentissage, lettres de maistrises et autres actes, à la communauté des maistres et jurez patissiers... de Paris... Registrées en Parlement le 2 décembre 1707FranceN. Mazuel170814
Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre les lieutenants généraux des présidiaux et les maires et officiers des villesFrance. Parlement de ParisN. Mazuel1707—
Ordonnance des commissaires du conseil pour la noblesse, qui permet au maire de Montbrizon (Thomas Bussière) de prendre la qualité de noble, et ordonne la restitution des 2200 livres qu'il avait consignéesFranceN. Mazuel1707—
Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne que tous huissiers seront garants et responsables des nullités d'ordonnance qu'ils feront dans leurs exploits et les condamnent en tous les dépens, dommages et intérêts des parties qui les emploientFrance. Parlement de ParisN. Mazuel1705—
Arrêts de la cour des Aides, des 13 et 26 septembre 1702, portant règlement pour les fonctions et droits et substituts de M. le procureur généralFrance. Cour des aides. ParisN. Mazuel17024
Recueil des édits et arrests [du Conseil d'État et du Parlement de Paris], concernans les baillifs et sénéchaux et les prééminences de leurs chargesFranceN. Mazuel169463
Arrêt de parlement entre les directeurs de l'hopital général et les syndic, jurés et communauté des grainiers de Paris, qui ordonne que les maîtres paieront, lors de leur réception, la somme de trois livres, et les apprentis 20 sols, lors de la passation de leur brevets d'apprentissageFrance. Parlement de ParisN. Mazuel1673—
Arrêt de la cour de parlement... pour la communauté des jurés chargeurs de bois... de Paris, contre Pierre Fontenay, Nicolas Lepreu, Pierre Loret et consorts, gagne deniers au port St Paul...France. Parlement de ParisN. Mazuel1669—
Arrêt de parlement pour la communauté des jurés chargeurs de bois de Paris, contre Jacq. Blondel et Fr. Estienne, dit Boisdavault, marchands de bois, et Et. Le Roy, maître boulangerFrance. Parlement de ParisN. Mazuel1669—
Édit... portant création de 4 offices de conseillers honoraires au présidial d'Auxerre, un procureur du Roy et un greffier pour le fait des aydes et surtaux. Vérifié en Parlement le 5e juin 1669, et en la Cour des Aydes le 18 juillet audit anFranceR. Baudry16697
Édit... portant création de deux maistrises en chacun des arts et mestiers de toutes les villes, faux-bourgs, bourgs et lieux de ce Royaume, en faveur du tiltre de premier prince du sang, acquis à M. le duc de Vallois. Vérifié en Parlement le 30 juin 1666FranceN. Mazuel166911
Arrest de... parlement... pour la communauté des jurez chargeurs de bois de... Paris, contre Pierre Fontenay, Nicolas Lepreu, Pierre Loret et consors, gagne-deniers au port S. PaulFrance. Parlement de Parisimpr. de R. Mazuel16628