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Projet de loi portant approbation d'une déclaration modifiant l'article 10 du traité d'extradition franco-belge du 15 août 1874, par MM. Delcassé,... Monis,... (7 mars 1901.)Ernest MonisMotteroz19014
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Projet de loi portant approbation d'une déclaration modifiant l'article 10 du traité d'extradition franco-belge du 15 août 1874... par M. Delcassé,... et par M. Monis,... (7 mars 1901.)Théophile DelcasséMotteroz19014
Projet de loi portant approbation de l'Acte additionnel signé à Bruxelles, le 14 décembre 1900, en vue de modifier la convention du 20 mars 1883, relative à la protection internationale de la propriété industrielle, ainsi que le protocole de clôture annexé à cette convention, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (1er juillet 1901)Théophile Delcassé, Alexandre MillerandMotteroz190127
Projet de loi portant approbation de l'Acte additionnel à l'Arrangement du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, signé à Bruxelles le 14 décembre 1900, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (1er juillet 1901.)Théophile Delcassé, Alexandre MillerandMotteroz190112
Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale signée le 7 juin 1901, avec la République de Costa-Rica... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (24 octobre 1901)Théophile DelcasséMotteroz19014
Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souvenirs de l'Etat indépendant du Congo... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 novembre 1901)Alexandre MillerandMotteroz19014
Projet de loi portant approbation de la convention commerciale relative aux Antilles danoises, signée le 12 juin 1901 entre la France et le Danemark... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. Millerand,... (4 juillet 1901)Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz19013
Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée à Bruxelles, le 31 octobre 1901, entre la France et S. M. Léopold II, souverain de l'Etat indépendant du Congo... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 novembre 1901)Théophile Delcassé, Joseph CaillauxMotteroz19014
Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée, le 7 juin 1901, entre la France et la République de Costa-Rica... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (24 octobre 1901)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz19014
Projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 avril 1901, pour le règlement, par arbitrage, des affaires du "Sergent Malamine" et de "Waïma", présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. Albert Decrais,... (14 mai 1901)Albert Decrais, Théophile DelcasséMotteroz19015
Projet de loi portant approbation de la convention signée, le 27 mars 1901, entre la France et l'Espagne pour régler l'exercice de la juridiction dans l'Ile des Faisans... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcané,... par M. Monis, et par M. Waldeck-Rousseau,... (17 mai 1901)Ernest Monis, Pierre Waldeck-Rousseau, Théophile DelcasséMotteroz19014
Projet de loi portant attribution aux ministères de la Marine et de la guerre d'un contingent spécial de décorations au titre de l'expédition de Chine... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. de Lanessan,... et par M. le général André,... (21 juin 1901)Louis André, Jean-Louis de LanessanMotteroz19013
Projet de loi portant autorisation d'engagement de dépense pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz19012
Projet de loi portant concession de décorations supplémentaires pour les auteurs d'actes de sauvetage maritime... par M. de Lanessan,... (19 mars 1901.)Jean-Louis de LanessanMotteroz19012
Projet de loi portant déclassement de places fortes et ouvrages fortifiés sur le littoral... par M. le général André,... (28 janvier 1901.)Louis AndréMotteroz19013
Projet de loi portant fixation des pensions de retraite des officiers mariniers des équipages de la flotte) par M. de Lanessan,... et par M. J. Caillaux,... (21 janvier 1901.)Jean-Louis de Lanessan, Joseph CaillauxMotteroz19017
Projet de loi portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1901-1902... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... par M. Jean Dupuy,... par M. Decrais,... (22 octobre 1901)Albert Decrais, Jean Dupuy, Joseph CaillauxMotteroz19018
Projet de loi portant institution d'un prix de 20.000 francs en faveur de la personne qui découvrira, pour l'alcool, un dénaturant plus avantageur que le dénaturant actuel et capable de donner toutes les garanties au Trésor... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (7 juin 1901)Joseph CaillauxMotteroz19012
Projet de loi portant modificationJean-Louis de LanessanMotteroz190121
Projet de loi portant modification aux articles 23, 24, 42 et 49 de la loi du 15 juillet 1889 par M. le général André,... (14 janvier 1901.)Louis AndréMotteroz19014
Projet de loi portant modification de l'article 105 du code forestier en ce qui concerne la vente des coupes affouagères... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... (5 novembre 1901)Jean DupuyMotteroz19014
Projet de loi portant modification de l'article 14 de la loi du 19 août 1893 relative aux mesures à prendre contre les incendies dans la région des Maures et de l'Estérel (départements du Var et des Alpes Maritimes)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... (6 juillet 1901)Jean DupuyMotteroz19015
Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1901, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (28 juin 1901)Joseph CaillauxMotteroz19013
Projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, d'un crédit supplémentaire de 6.000 francs, (Chapître 23. - Menues dépenses du parquet général de la Cour d'appel de Paris)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxMotteroz19012
Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (27 juin 1901)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxMotteroz19017
Projet de loi portant ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1901 (Budget de la guerre)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général André,... et par M. J. Caillaux,... (14 juin 1901)Louis André, Joseph CaillauxMotteroz19015
Projet de loi portant ratification du décret rendu le 29 juin 1901, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1901, un crédit supplémentaire de 305 fr. 80 c. ... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1901)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz19012
Projet de loi portant réforme de la législation sur les pensions civiles... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (17 juin 1901)Joseph CaillauxMotteroz190115
Projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terre... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général L. Andre,... et par M. Monis,... (24 mai 1901)Ernest MonisMotteroz1901155
Projet de loi portant réforme du code de justice militaire pour l'armée de terre... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général André,... et par M. Monir,... (24 mai 1901)Louis AndréMotteroz1901155