Projet de loi portant modification

1 ° de la loi du 24 septembre 1896 sur l'inscription maritime ; 2 ° de la loi du 20 juillet 1897 sur le Permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. de Lanessan,... (22 octobre 1901.)

auteur :Jean-Louis de Lanessan

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1901
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 21
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1901	Motteroz	—	21	Paris	Vinted	BNF →

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