1 ° de la loi du 24 septembre 1896 sur l'inscription maritime ; 2 ° de la loi du 20 juillet 1897 sur le Permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. de Lanessan,... (22 octobre 1901.)
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