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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Foulain à Nogent-en-Bassigny,... (14 mai 1901)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz
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1901
42
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local de Plabennec à Lesneven et de Plouider à Plouescat,... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (14 mai 1901)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz190135
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Aisne, de la Marne et des Ardennes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Soissons à Rethel, avec embranchement sur Corbeny... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (14 mai 1901)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz190191
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, l'établissement, dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Pouilly-les-Nonains à Renaison... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (4 juin 1901)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz190141
Projet de loi ayant pour objet de faire proroger le délai fixé par la loi du 8 août 1890 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Lens à Frévent... par M. Pierre Baudin,... (7 mars 1901.)Pierre BaudinMotteroz19012
Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 16 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Laval à Saint-Jean-sur-Erve, de Laval à Landivy et de Landivy à Mayenne)... par M. Pierre Baudin,... (22 février 1901.)Pierre BaudinMotteroz19012
Projet de loi ayant pour objet l'avance par le Trésor des sommes nécessaires à l'achèvement du Chemin de fer du Soudan... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Albert Decrais,... et par M. J. Caillaux,... (23 décembre 1901)Albert Decrais, Joseph CaillauxMotteroz19014
Projet de loi ayant pour objet l'exploitation du Chemin de fer d'Aïn-Sefra à Duveyrier... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (14 mai 1901)Georges Leygues, Joseph CaillauxMotteroz19013
Projet de loi ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer d'Aïn-Sefra à Duveyrier... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (14 mai 1901)Pierre BaudinMotteroz19013
Projet de loi ayant pour objet l'installation d'une poudrerie en Algérie... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général André,... et par M. J. Caillaux,... (22 octobre 1901)Louis André, Joseph CaillauxMotteroz19012
Projet de loi ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au Conservatoire national des arts et métiers, du Laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines, créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un office national des brevets d'invention et des marques de fabrique... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (14 juin 1901)Georges Leygues, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz190146
Projet de loi ayant pour objet la construction d'une nouvelle entrée et de quais pour la pêche au port de Dieppe... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. Millerand,... (6 juillet 1901)Pierre Waldeck-Rousseau, Alexandre Millerand, Pierre BaudinMotteroz19018
Projet de loi ayant pour objet la création d'une médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. de Lanessan,... et par M. le général André,... (21 juin 1901)Louis André, Jean-Louis de LanessanMotteroz19013
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (2 juillet 1901)Pierre BaudinMotteroz19016
Projet de loi ayant pour objet le rachat des câbles de la compagnie west-African... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (24 juin 1901)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz19012
Projet de loi ayant pour objet une émission de rentes 3 % perpétuelles et la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine... présente au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (29 octobre 1901)Joseph CaillauxMotteroz19016
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Hérault (département du Gard), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... (7 juin 1901)Jean DupuyMotteroz19017
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Ouvèze inférieure (département de l'Ardèche), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... (7 juin 1901)Jean DupuyMotteroz19015
Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Dourbie (département du Gard), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... (7 juin 1901)Jean DupuyMotteroz19017
Projet de loi forestière (adoptée par le Sénat)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... (24 octobre 1901)Jean DupuyMotteroz1901114
Projet de loi modifiant et complétant le n ° 221 § 2 du tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 (cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain-bronze en poudre-clinquant battu)... par MM. A. Millerand,... J. Caillaux,... (21 mai 1901.)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz19014
Projet de loi modifiant la limite supérieure d'âge pour l'admission à l'Ecole polytechnique... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général André,... (14 mai 1901)Louis AndréMotteroz19012
Projet de loi portantJoseph CaillauxMotteroz190111
Projet de loi portantJoseph CaillauxMotteroz1901197
Projet de loi portantJoseph CaillauxMotteroz19018
Projet de loi portantPierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxMotteroz19015
Projet de loi portantJean Dupuy, Joseph CaillauxMotteroz19013
Projet de loi portantPierre Waldeck-RousseauMotteroz19018
Projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant les relations commerciales entre la France et Zanzibar, digné à Londres, le 27 juin 1901... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (24 octobre 1901)Théophile Delcassé, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz19014
Projet de loi portant approbation d'une Convention conclue le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins... par MM. A. Millerand,... J. Caillaux,... (29 mars 1901.)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz190121