Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Ouvèze inférieure (département de l'Ardèche), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... (7 juin 1901)

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