Projet de loi modifiant et complétant le n ° 221 § 2 du tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 (cuivre pur ou allié de zinc ou d'étain-bronze en poudre-clinquant battu)... par MM. A. Millerand,... J. Caillaux,... (21 mai 1901.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.