Projet de loi ayant pour objet l'organisation et le fonctionnement, au Conservatoire national des arts et métiers, du Laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines, créé par le décret du 19 mai 1900, et d'un office national des brevets d'invention et des marques de fabrique... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (14 juin 1901)

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