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Projet de loi portant ouverture au ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 664,425 francs pour la construction, l'installation et l'amélioration de tableaux commutateurs téléphoniques... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1902.)Georges TrouillotMotteroz1902
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Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 75.000 fr. en addition au crédit voté par la loi de finances du 25 février 1901 au chapître 45 (Primes à la filature de la soie) du budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1ere section. - Commerce et Industrie)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1902)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz19022
Projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (23 octobre 1902.)Maurice RouvierMotteroz1902114
Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1901, au titre de la 3e Section du ministère de la Guerre (troupes coloniales), [renvoyé à la Commission des crédits,] présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1902.)Louis AndréMotteroz19025
Projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1901 (2e section. - Service des cultes, chap. 17. - Personnel des cultes protestants.) d'un crédit supplémentaire de 19.000 francs... présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (20 janvier 1902)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxMotteroz19023
Projet de loi portant ratification du décret rendu le 30 décembre 1901, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1901, un crédit supplémentaire de 1.751.700 fr. ... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (29 janvier 1902.)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz19027
Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1900, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1902.)Maurice RouvierMotteroz190221
Projet de loi portant réforme du code de justice militaire pour l'armée de terre, présenté... par M. le général André,... et par M. E. Vallé,... (17 octobre 1902.)Louis André, Ernest ValléMotteroz1902160
Projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1899, présenté... par M. Rouvier,... (19 juin 1902.)Maurice RouvierMotteroz190218
Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1903), (Renvoyé à la commission des crédits,) présenté... par M. Emile Combes,... (3 juillet 1902.)Émile CombesMotteroz19023
Projet de loi relatifLouis AndréMotteroz190227
Projet de loi relatif aux remboursements de cautionnements effectués en vertu de la loi du 13 avril 1898, (renvoyée à la commission des crédits,) présenté... par M. Rouvier,... (4 juillet 1902.)Maurice RouvierMotteroz19023
Projet de loi relatif aux sels employés à la pêche à la morue aux iles Féroë, (renvoyé à la commission des crédits), présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Camille Pelletan,... (1er juillet 1902.)Georges TrouillotMotteroz19022
Projet de loi relatif aux vivres distribués en 1898 aux habitans de l'ile de Crête par les soins du département de la Marine... présenté... par M. Delcassé,... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)Camille Pelletan, Maurice Rouvier, Théophile DelcasséMotteroz19022
Projet de loi relatif à l'acquisition de terrains et d'immeubles et à la construction d'un immeuble pour le service des Postes et des Télégraphes... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Maurice Rouvier,... (28 novembre 1902.)Maurice Rouvier, Georges TrouillotMotteroz19026
Projet de loi relatif à l'aliénation de plusieurs parcelles de dunes et forêts domaniales, présenté... par M. Mougeot,... et par M. Rouvier,... (20 octobre 1902.)Maurice Rouvier, Léon MougeotMotteroz19028
Projet de loi relatif à l'assainissement de la côte orientale de la Corse, présenté... par M. Léon Mougeot,... (4 juillet 1902.)Léon MougeotMotteroz190226
Projet de loi relatif à l'assainissement de la côte orientale de la Corse... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... (26 mars 1902)Jean DupuyMotteroz190226
Projet de loi relatif à l'augmentation des cadres français dans les compagnies de tirailleurs algériens, présenté... par M. le général André,... (16 octobre 1902.)Louis AndréMotteroz19024
Projet de loi relatif à l'enregistrement des marchés passés en France par le Ministre des Colonies pour le compte des colonies et des pays de protectorat... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... et par M. Albert Decrais,... (27 février 1902)Joseph CaillauxMotteroz19023
Projet de loi relatif à l'enregistrement des marchés passés en France par le Ministre des Colonies pour le compte des colonies et des pays de protectorat... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... et par M. Albert Decrais,... (27 février 1902)Albert DecraisMotteroz19026
Projet de loi relatif à l'enregistrement des marchés passés en France par le ministre des Colonies, pour le compte des colonies et des pays de protectorat... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Doumergue,... (10 juillet 1902.)Maurice RouvierMotteroz19023
Projet de loi relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches du Rhône)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... (19 février 1902)Jean DupuyMotteroz19024
Projet de loi relatif à l'organisation du régime du gaz à Paris, présenté... par M. E. Combes,... (1er juillet 1902.)Émile CombesMotteroz190242
Projet de loi relatif à la cession de specimens et objets de matériel de la guerre et de la marine, présenté... par M. le général André,... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,... (17 octobre 1902.)Louis André, Camille Pelletan, Maurice RouvierMotteroz19023
Projet de loi relatif à la cession à la ville de Boulogne-sur-Mer de terrains provenant des anciennes fortifications... présenté... par M. Rouvier,... et par M. le général André,... (8 juillet 1902.)Maurice RouvierMotteroz19023
Projet de loi relatif à la comptabilité du matériel classé à la réserve de la guerre, (renvoyé à la commission des crédits,) présenté... par M. le général André,... (8 juillet 1902.)Louis AndréMotteroz19024
Projet de loi relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de la catastrophe de la Martinique, présenté... par M. Gaston Doumergue,... par M. le général André,... et par M. Camille Pelletan,... (6 novembre 1902.)Louis André, Camille Pelletan, Gaston DoumergueMotteroz19023
Projet de loi relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de la catastrophe de la Martinique, présentée... par M. Gaston Doumergue,... et par M. le général André,... (4 juillet 1902.)Gaston DoumergueMotteroz19023
Projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Givet (Ardennes)... présentée au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (24 janvier 1903)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz19025