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Proposition de loi tendant à règlementer l'emploi des ouvriers étrangers... présentée par M. Paul Lafargue,... (27 octobre 1892.)Paul LafargueMotteroz18932
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Proposition de loi tendant à règlementer la vente des valeurs cotées et non cotées à la Bourse de Paris, présentée par M. Pierre Richard,... (21 décembre 1892.)
Pierre Richard
Motteroz
1893
6
Proposition de loi tendant à règlementer le service des gardiens de bureau, huissiers, etc. des divers ministères et administrations de l'Etat et à modifier leurs traitements... présentée par MM. Cabart-Danneville, de Mahy, Baulard, Lavy, Millerand, Raiberti,... (15 mai 1893.)Maurice Cabart-DannevilleMotteroz18938
Proposition de loi tendant à règlementer le travail des femmes avant et après l'accouchement et à instituer des caisses de maternité... présentée par MM. Paul Lafargue, Ferroul et Jourde,... (27 octobre 1892.)Paul Lafargue, Dr Ferroul, Antoine JourdeMotteroz18933
Proposition de loi tendant à surélever le droit de douane sur le blé étranger présentée par MM. Georges Leygues, Dupuy-Dutemps, Darlan, Mandeville, Caze,... (12 juillet 1893.)Georges Leygues, Lucien MandevilleMotteroz18932
Proposition de loi tendant à suspendre les droits d'entrée sur les maïs... présentée par MM. le Cte de Jouffroy d'Abbans, D. Ordinaire, Ernest Laffont, Quintaa... (12 juin 1893.)Joseph de Jouffroy d'AbbansMotteroz18932
Proposition de loi tendant à élever le droit de douane sur le blé... présentée par M. le Comte Armand,... (12 juillet 1893.)Ernest ArmandMotteroz18932
Proposition de loi tendant à établir la responsabilité de la presse en matière financière... par MM. Boissy d'Anglas, Saint-Romme, Vival... (28 février 1893.)François-Antoine Boissy d'AnglasMotteroz18933
Proposition de loi établissant une taxe sur les ouvriers étrangers, présentée par MM. Jules Brice et Chapuis,... (7 décembre 1893.)Gustave Chapuis, Jules BriceMotteroz18933
Proposition de loi... (Assistance aux vieux agriculteurs), par M. Clament,... (6 avril 1893.)Clément ClamentMotteroz18932
Proposition de loi... (Distribution gratuite des diverses espèces de graines fourragères aux petits cultivateurs)... présentée par MM. Caze et de Lagorsse,... (6 mai 1893.)Edmond CazeMotteroz18932
Proposition de loi... (Indemnités aux victimes des orages dans l'arrondissement de Castellane, Basses-Alpes), présentée par M. F. Deloncle,... (10 juin 1893.)François DeloncleMotteroz18932
Proposition de loi... (Interdiction du cumul des fonctions électives) présentée par MM. Chassaing, Hovelacque, Cluseret et Théron,... (11 juillet 1892.)Abel HovelacqueMotteroz18933
Proposition de loi... (Interdiction du cumul des fonctions électives), par MM. Chassaing, Hovelacque, Cluseret et Théron,... (11 juillet 1892.)Henri ChassaingMotteroz18935
Proposition de loi... (Modification de l'article 162 du Code de commerce relatif aux protêts), par M. Le Gavrian et le Cte Caffarelli... (10 juin 1893.)Jean Cte de CaffarelliMotteroz18933
Proposition de loi... (Règlementation des abattoirs publics), présentée par MM. Lecomte et Chavoix,... (29 juin 1893.)Henri ChavoixMotteroz18933
Proposition de loi... (Réduction de la durée du mandat législatif),... par MM. Hovelacque et Chassaing,... (11 mars 1893.)Henri ChassaingMotteroz18938
Proposition de loi... (Réduction de la durée du mandat législatif)... présentée par MM. Hovelacque et Chassaing,... (11 mars 1893.)Abel HovelacqueMotteroz18938
Proposition de loi... [Régime des successions et impôt gradué sur les acquisitions à titre gratuit.] Par MM. Dupuy-Dutemps, Merlou, Rathier, Pajot,... [25 novembre 1893.]Ludovic Dupuy-DutempsMotteroz189330
Proposition de loi... [Révision du Code de procédure civile et du tarif des dépens.] Par MM. Dupuy-Dutemps, Henri Brisson et Pourquery de Boisserin,... [9 décembre 1893.]Ludovic Dupuy-DutempsMotteroz1893214
Proposition de loi... pour les habitants du département de la Nièvre qui ont eu à souffrir en ces derniers temps de la grêle... présentée par MM. Ducoudray et le comte d'Espeuilles,... [8 juillet 1893.]Félix François Émery DucoudrayMotteroz1893—
Proposition de résolution ayant pour but de provoquer la formation d'une Commission chargée de déterminer et de définir les droits du cultivateur, présentée par MM. le comte de Colbert-Laplace, de Witt, Comte Lemercier, Buvignier... (25 mai 1893.)Pierre-Louis Jean-Baptiste de Colbert-LaplaceMotteroz189320
Proposition de résolution concernant l'exploitation des mines, présentée par MM. Barodet, Camille Pelletan, Dumay... (20 octobre 1892.)Désiré BarodetMotteroz18933
Proposition de résolution portant modification de l'article 78 du règlement de la Chambre des Députés, présentée par MM. le marquis de La Ferronnays, le marquis de Villeneuve, le prince de Léon... (16 janvier 1893.)Henri La FerronnaysMotteroz18932
Proposition de résolution relative à l'établissement d'une situation annuelle de la dette de l'Etat, par M. Camille Fouquet,Camille FouquetMotteroz1893215
Proposition de résolution relative à la rectification des alcools... présentée par M. Guillemet,... (21 décembre 1892.)Gaston GuillemetMotteroz18935
Proposition de résolution sur l'urgence de relier aux lignes de chemins de fer existantes les dix chefs lieux d'arrondissement de France encore dépourvus de chemins de fer... présentée par MM. Louis Jourdan, F. Deloncle, Henry Fouquier... (2 juillet 1892.)Louis JourdanMotteroz18933
Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à l'application des lois aux Congrégations religieuses, présentée par MM. Barodet, Pichon, Baulard, Maryan... (8 juillet 1893.)Désiré BarodetMotteroz18932
Proposition de résolution tendant à l'amélioration du sort des ouvriers et employés des chemins de fer présentée par M. Paulin Mery,... (17 juin 1893.)Paulin MéryMotteroz18932
Proposition de résolution tendant à la distribution à la Chambre des Députés d'un rapport annuel du ministre des Affaires étrangères sur les actes de la Commission internationale de la Caisse de la dette publique d'Égypte... présentée par M. François Deloncle,... (25 mai 1893.)François DeloncleMotteroz189355