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Projet de résolution concernant les scrutins publics..Ferdinand BougèreMotteroz1904—
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Projet de résolution concernant les scrutins publics..
Maurice Berteaux
Motteroz
1904
1
Projet de résolution invitant le gouvernement à préparer la célébration du centenaire de la promulgation du code civil français..Alexandre LefasMotteroz19042
Projet de résolution portant addition à l'article 111 du règlement de la Chambre des Députés..Henri La FerronnaysMotteroz1904—
Projet de résolution tendant à ajouter une disposition à l'article 101 du règlement de la Chambre des Députés..Maurice SpronckMotteroz19044
Projet de résolution tendant à autoriser l'organisation d'une loterie au bénéfice de la Société ouvrière de publications socialistes, présenté par MM. Paul Constans, (Allier), Marcel Sembat... (31 mars 1904.)Paul ConstansMotteroz1904—
Projet de résolution tendant à autoriser l'émission d'une loterie au bénéfice de la société du Théâtre populaire..Marcel SembatMotteroz1904—
Projet de résolution tendant à autoriser la Fédération des sociétés de patronage des écoles laïques de Bordeaux et du sud-ouest à organiser une loterie au bénéfice de colonies et de sanatoria scolaires, du sanatorium d'Arcachon et de l'hopital suburbain des enfants, présenté par MM. Charles Chaumet, Albert Dormoy... (26 mai 1904.)Charles ChaumetMotteroz19042
Projet de résolution tendant à autoriser le syndicat national des travailleurs des chemins de fer de France et des colonies à organiser une loterie en faveur de l'orphelinat et du sanatorium des employés et des ouvriers de chemins de fer..Maurice BerteauxMotteroz19043
Projet de résolution tendant à autoriser une loterie dite nationale, en faveur de l'observatoire d'astronomie physique du pic du Midi de Bigorre..Léopold DasqueMotteroz19042
Projet de résolution tendant à autoriser une loterie dite nationale, en faveur de la Crèche de la rue Violet, n ° 69, du dispensaire de la rue de la Convention, n ° 48 et du Sanatorium pour enfants faibles fondé à Isches (Vosges), présentée par MM. Chauvière, Berteaux... (20 juin 1904.)Emmanuel ChauvièreMotteroz19044
Projet de résolution tendant à autoriser une loterie en faveur de l'oeuvre des Quinze jours de Campagne pour les enfants indigents, présenté par MM. Gervais (Seine), Astier... (30 juin 1904.)Auguste GervaisMotteroz19042
Projet de résolution tendant à autoriser une loterie, dite nationale, en faveur de la Société de l'allaitement maternel et des refuges-ouvroirs pour les femmes enceintes, présenté par MM. d'Estournelles de Constant, Amodru... (15 janvier 1904.)Paul-Henri-Benjamin d' Estournelles de ConstantMotteroz190410
Projet de résolution tendant à autoriser une loterie, dite nationale, en faveur de la société de l'allaitement maternel et des refuges-ouvroirs pour les femmes-enceintes, présenté par MM. d'Estournelles de Constant, Amodru, Pierre Baudin, Paul Beauregard (Seine), Baudon, Beauquier,Paul-Henri-Benjamin d' Estournelles de ConstantMotteroz190410
Projet de résolution tendant à autoriser une loterie, dite nationale, en faveur de la société scientifique d'hygiène alimentaire et de l'alimentation rationnelle de l'homme..Eugène Gabriel VillejeanMotteroz19045
Projet de résolution tendant à autoriser une émission de vous à lots en faveur des associations et syndicats de presse..Pierre BaudinMotteroz19044
Projet de résolution tendant à ce qu'aucun ministre ne puisse prendre part au scrutin présenté par M. de Baudry d'Asson,... (4 novembre 1904.)Armand de Baudry d'AssonMotteroz1904—
Projet de résolution tendant à compléter l'article 35 du règlement de la Chambre des Députés (Quorum)..Jules-Louis BretonMotteroz19044
Projet de résolution tendant à faire bénéficier des remboursements avec primes les dépôts effectués à la Caisse d'épargne..Georges BerryMotteroz1904—
Projet de résolution tendant à interdire le vote par procuration dans les scrutins concernant le budget de l'Etat..Joseph LasiesMotteroz19042
Projet de résolution tendant à interdire le vote par procuration dans les scrutins concernant le budget de l'Etat..Maurice Flayelle, Joseph LasiesMotteroz19042
Projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à donner, dès maintenant et à titre d'essai, communication à tous les fonctionnaires civils et militaires de toutes les notes et feuilles signalétiques composant leur dossier..Marc ArnalMotteroz1904—
Projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder à l'étude des conséquences du rachat des compagnies de chemins de fer..Auguste FailliotMotteroz190423
Projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ne pas laisser rompre l'équilibre des conditions économiques sur les quais de Marseille par l'apport de la main-d'oeuvre algérienne..Joseph ThierryMotteroz1904—
Projet de résolution tendant à l'autorisation d'une loterie au profit de l'oeuvre du sanatorium de Saint-Pol-sur-Mer, pour lui permettre d'achever l'hopital maritime de Zuydcoote pour enfants scrofuleux et rachitiques, présenté par MM. Guillain, Basly... (20 décembre 1904.)Florent GuillainMotteroz19047
Projet de résolution tendant à l'étude de la question des loteries..Louis PassyMotteroz19044
Projet de résolution tendant à la création d'écoles régionales de sourds-muets et d'aveugles en âge de scolarité..Henri-Marie-Léon-Joseph TournadeMotteroz190413
Projet de résolution tendant à la fixation d'un salaire minimum journalier de cinq francs pour les ouvriers, ouvrières et employés du petit personnel du Garde-Meuble..Emmanuel ChauvièreMotteroz19044
Projet de résolution tendant à la modification du réglement de la Chambre des Députés, en vue de la nomination de la commission du budget au scrutin de liste..Maurice ViolletteMotteroz19041
Projet de résolution tendant à la révision de la constitution, présenté par M. Jules Roche (Ardèche),... (6 juin 1904)Jules RocheMotteroz19042