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Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire de 1 300 000 francs pour la fabrication des poudres de vente... présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (22 octobre 1904.)Louis AndréMotteroz19042
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Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 2000.000 de francs pour le service des pensions civiles... présenté... par M. Rouvier,... (12 décembre 1904.)Maurice RouvierMotteroz19043
Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1904, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... (30 juin 1904.)Maurice RouvierMotteroz19043
Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'Industrie, des postes et des Télégraphes, d'un crédit pour la construction d'un hôtel des postes à Lyon (Rhône)... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1904.)Georges TrouillotMotteroz19043
Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (2e section) d'un crédit extraordinaire de 2,925,000 pourGeorges TrouillotMotteroz19047
Projet de loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, d'un crédit de 4101000 francs destiné à la construction de 150 wagons-poste de grande dimension, à la transformation de 120 wagons-poste ancien modèle accouplés en wagons ordinaires et à la transformation de 30 wagons-poste ancien modèle en allèges... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (19 décembre 1904.)Georges TrouillotMotteroz190410
Projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre, de la marine et des colonies, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires pour l'inscription des pensions militaires et au ministre des finances... de crédits supplémentaires de payement pour le service des pensions de même nature... présenté... par M. Rouvier,... (30 juin 1904.)Maurice RouvierMotteroz19043
Projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à l'organisation de la direction de la mutualité au Ministère de l'Intérieur... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (1er mars 1904)Émile Combes, Maurice RouvierMotteroz19046
Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 50 000 francs, sur l'exercice 1903, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Saint-Louis (États-Unis d'Amérique) (Groupe de l'Agriculture et de l'Horticulture)... présenté par M. Léon Mougeot,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...Maurice Rouvier, Léon Mougeot, Georges TrouillotMotteroz19044
Projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés... présenté... par M. Rouvier,... (22 février 1904.)Maurice RouvierMotteroz1904103
Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 98 000 francs, au titre du chapitre 12 bis du budget du ministère des ColoniesGaston DoumergueMotteroz19043
Projet de loi portant ratification du décret du 23 décembre 1903, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr., 12... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...Maurice RouvierMotteroz19042
Projet de loi portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr. 12... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierMotteroz19042
Projet de loi portant ratification du décret rendu le 29 aout 1904, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au ministre des Travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1904, un crédit supplémentaire de 1217 fr. 86... présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (20 ocrobre 1904.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19047
Projet de loi portant réorganisation à la Martinique des communes désorganisées par les éruptions volcaniques du 8 mai et du 30 aout 1902... présenté... par M. Gaston Doumergue,... et par M. Rouvier,... (1er juillet 1904.)Gaston DoumergueMotteroz19046
Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1905),... présenté... par M. Emile Combes,... (20 juin 1904.)Émile CombesMotteroz19043
Projet de loi relatif au contrat d'assurance... présenté... par M. Georges Trouillot,... (12 juillet 1904.)Georges TrouillotMotteroz190492
Projet de loi relatif au contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels... présenté... par M. Georges Trouillot,... (14 juin 1904.)Georges TrouillotMotteroz190420
Projet de loi relatif aux modifications à apporter dans le mode de réalisation des traités d'avances pour canalisation, passés par le service des eaux de Versailles avec les communes et les particuliers (conformément à l'article 17 de la loi du 1er juin 1887)... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Chaumié,...Maurice Rouvier, Joseph ChaumiéMotteroz19044
Projet de loi relatif aux pensions de retraite des officiers mariniers des équipages de la flotte, des armuriers de la marine et des marins vétérans... présenté... par M. Camille Pelletan,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1904.)Camille PelletanMotteroz19045
Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de l'utilisation des alcools et des industries de la fermentation à Vienne, en 1904... présenté... par M. Léon Mougeot,... (4 juillet 1904.)Léon MougeotMotteroz19043
Projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur les cours d'eau non navigables ni flottables, présenté... par M. Léon Mougeot,...Léon MougeotMotteroz190450
Projet de loi relatif aux usines hydrauliques sur les cours d'eau non navigables ni flottables, présenté... par M. Léon Mougeot,... (15 janvier 1904.)Léon MougeotMotteroz190450
Projet de loi relatif à l'acquisition des immeubles situés au n ° 107 de la rue de Grenelle et cité Martignac, n ° 5, et à l'aménagement de ces immeubles pour l'administration des postes et des télégraphes... présenté... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (3 novembre 1904.)Georges TrouillotMotteroz19043
Projet de loi relatif à l'exonération des sucres employés en brasserie... présenté... par M. Rouvier,... (18 mars 1904.)Maurice RouvierMotteroz19043
Projet de loi relatif à l'hygiène et à la salubrité des mines... présenté... par M. E. Maruéjouls,...Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19046
Projet de loi relatif à l'hygiène et à la salubrité des mines... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (18 février 1904.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19046
Projet de loi relatif à la destruction des petits rongeurs... présenté... par M. Léon Mougeot,... (1er mars 1904)Léon MougeotMotteroz19044
Projet de loi relatif à la fixation d'une majoration de services effectifs à accorder, à titre d'années d'études préliminaires, aux officiers du commissariat des troupes coloniales, provenant de l'Ecole coloniale... présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (15 mars 1904)Louis André, Maurice RouvierMotteroz19044
Projet de loi relatif à la mise à la retraite, par anticipation, d'un certain nombre d'officiers... présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (11 novembre 1904.)Louis AndréMotteroz19044