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231 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Mission de recherche Droit et justice×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentairesCentre de recherche de droit privé. Brest, FinistèreMission de recherche Droit et justice2003
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251
Les Kanaks et l'institution judiciaireGenèse et transformation des mondes sociaux. ParisMission de recherche Droit et justice2003104
Les ingénieurs experts judiciairesLaboratoire d'analyse sociologique et de méthodes appliquées aux sciences sociales. Paris. CaenMission de recherche Droit et justice2003106
Les institutions disciplinairesCentre de recherches critiques sur le droit. Saint-Étienne, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2003233
Les institutions disciplinairesMission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2003233
Les majeurs protégés, parties au procés pénalObservatoire des mutations institutionnelles et juridiques. LimogesMission de recherche Droit et justice2003117
Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcésCentre de recherches et de documentation économiques. Nancy, Equipe Analyse dynamique des effets des politiques sociales. NancyMission de recherche Droit et justice2003335
Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la Cour d'appel de PoitiersÉquipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminellesMission de recherche Droit et justice2003208
Les transformations de l'administration de la preuve pénaleAssociation de recherches pénales européennes. Paris, Centre national de la recherche scientifique. Unité mixte de recherche de droit comparé. FranceMission de recherche Droit et justice2003426
Régulation conjointe et partage des compétences entre les juges du tribunal de commerce de ParisCentre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques, Laboratoire d'analyse sociologique et de méthodes appliquées aux sciences sociales. Paris. CaenMission de recherche Droit et justice2003162
L'accès à la justice disciplinaireCentre de recherches critiques sur le droit. Saint-Étienne, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2002257
L'aide aux demandeurs d'asileCentre de recherches et d'études sociologiques appliquées de la Loire. Saint-Etienne, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2002243
L'extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinairesInstitut de droit européen des droits de l'homme. Montpellier, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2002381
L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en EuropeMission de recherche Droit et justice. France, Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminellesMission de recherche Droit et justice2002140
L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en EuropeCentre de recherches et de documentation économiques. Nancy, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2002138
L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en EuropeMission de recherche Droit et justice. France, Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminellesMission de recherche Droit et justice2002—
La recherche des personnes et les entretiensMission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2002363
Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliersCentre de recherches critiques sur le droit. Saint-Étienne, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2002—
Les recueils d'arrêts et dictionnaires de jurisprudence, XVIe - XVIIIe sièclesCentre d'histoire judiciaire. Lille, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2002352
Une justice de proximité, la justice de paix, 1790-1958Mission de recherche Droit et justice. France, Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales. AngersMission de recherche Droit et justice2002—
Acteurs locaux et parquetMission de recherche Droit et justice. France, Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminellesMission de recherche Droit et justice2001109
Approche organisationnelle et structurale d'un tribunal de commerceCentre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques, Laboratoire d'analyse sociologique et de méthodes appliquées aux sciences sociales. Paris. Caen, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2001—
Conciliateurs et conciliationMission de recherche Droit et justice. France, Institut de recherche en droit privé. Nantes, Centre nantais de sociologieMission de recherche Droit et justice2001259
Droit et justice au collège en banlieueAgnès PaichelerMission de recherche Droit et justice2001190
L'accès au droit des migrants en situation de précarité et de leurs enfants, une approche pragmatique et dynamique des discriminations légales fondées sur la nationalitéMission de recherche Droit et justice. France, Equipe Diasporas. Toulouse (1979-2005)Mission de recherche Droit et justice2001173
L'analyse économique du réglement des litigesCentre de recherches et de documentation économiques. Nancy, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2001284
L'exécution par l'administration pénitentiaire des mesures de milieu ouvertLaboratoire Droit et changement social. Nantes, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2001232
L'introduction d'une démarche qualité dans le service public de la justice, inventaire des difficultés et possibles analogiesCentre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales. Amiens, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2001—
La coutume judiciaire en Nouvelle-CalédonieRégis Lafargue, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2001—
La réparation pénale à l'égard des mineursGroupe d'analyse du social et de la sociabilité . Paris, Mission de recherche Droit et justice. FranceMission de recherche Droit et justice2001158